Actes judiciaires · Ventes aux enchères publiques

Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière à Sfax

Publié au Annonces légales n° 137 du 15 novembre 2012, page 7211 · réf. 2012T06990VEPA1

Maître Habib Nouri Avocat à la cour de cassation

43, Avenue Habib Bourguiba – Sfax

Partie poursuivante : Radhia Bent Mahmoud Sallami demeurant au 05 rue Al Khalil El Menzah 8 élisant domicile en l'étude de l'avocat poursuivant maître Habib Nouri avocat à la cour de cassation 43 avenue Habib Bourguiba Sfax.

Partie saisie : Héritiers Ali Ben Mohamed Bouaïne soit son épouse Houria Bent Sadok Hariz titulaire de la CIN n° 05462209 et ses enfants majeurs : Jihène titulaire de la CIN n° 05441748, Mourad et Nader dont leur n° de la CIN est inconnu demeurant à la rue Chebli Gallala n° 08 Tunis et au 01 rue Chahrazed cité el Marah La Marsa Ouest.

Désignation de l'immeuble : La Parcelle objet du titre foncier n° 3217 Sfax dénommé «JIHENE» d'une superficie de 527 mètre carrés représentant 417/527 parts sise cheikhat Merkez Dammak au Nord Ouest de la GP1 à l'angle de deux et plus exactement à la route El Meharaza Km3 à gauche de la route sus indiquée et sur cette parcelle a été édifié un immeuble composé d'un rez de chaussée et deux étages consistant en des locaux à usage commercial et d'habitation.

  • Le rez-de-chaussée est composé de quatre magasins à usage commercial

Journial Officiel de la République Tunisienne - Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires – 15 novembre 2012

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d'une superficie de 75,24 mètres carrés dont 03 sont donnés en location et d'un local à usage d'habitation d'une superficie de 86,25 mètre carrés composé d'une cuisine, deux couloirs, toilettes, salle de bains, d'une chambre et d'un salon. Du côté Sud-Est du palier on trouve un débarras d'une superficie de 16 mètres carrés.

  • Le premier étage est composé d'un appartement composé d'un hall, d'un salon, d'une salle de bain, cuisine, une chambre, toilettes, un couloir, une salle de bain installée d'une superficie de 110 mètres carrés.
  • Le deuxième étage est composé d'un appartement composé de deux couloirs, toilettes, d'un salon, d'une cuisine, de 7 chambres dont une chambre ouvrant côté Nord avec balcon avec salle de bain installée d'une superficie de 250 mètres carrés.
  • Un studio d'une superficie de 36 mètres carré composé d'un hall, d'une chambre, d'une cuisine, toilettes avec une douche est construit sur la terrasse.

Hypothèques :

1/ une hypothèque d'un montant de 18.400,000 dinars au profit de la BIAT inscrite le 8/4/1986 Vol 04 numéro 468.
2/ une hypothèque d'un montant de 13.000,000 dinars au profit de la BIAT inscrite le 26/4/1989 Vol 11 numéro 34.
3/ une hypothèque d'un montant de 20.000,000 dinars au profit de Mohamed Ben Salah Daggou inscrite le 17/2/1995 Vol 29 numéro 34.

Contrats de location en cours :

1/ Le magasin au rez de chaussée ouvrant côté Nord est donné en location à Dorra Abdeknadher pour salon de coiffure depuis 1993 pour une loyer mensuel actuel de 200,000 Dinars.
2/ Le magasin au rez de chaussée ouvrant côté Ouest est donné en location à Badreddine El Amri pour salon de coiffure pour hommes depuis

1993 pour un loyer mensuel actuel de 150,000 Dinars.

3/ Le magasin au rez de chaussée donné en location à Hamadi el Amri pour vente des produits alimentaires au détail pour un loyer mensuel actuel de 120,000 Dinars.
4/ L'appartement sis au premier étage côté Est et son entrée du côté Ouest du côté Est est donné en location à Adel Makni depuis 2004 pour un loyer mensuel actuel de 200,000 Dinars.

Mise à prix : La mise à prix est de cinq cent cinq trois mille et neuf cent cinquante sept dinars (523.957,000) outre les frais.

Date, heure et lieu de la vente : L'adjudication aura lieu le Mardi (4/12/2012) à partir de neuf heures à l'audience des créées du tribunal de première instance de Sfax2.

Observation : Pour de plus amples renseignements ou pour prendre connaissance du cahier des charges d'adresser au cabinet de Maître Habib Nouri ou au greffe du tribunal de première instance de Sfax2.

Toute personne désirant participer à l'adjudication doit consigner le tiers de la mise à prix avant la vente et les étrangers ne peuvent y participer qu'après obtention d'une autorisation d'achat délivrée par Monsieur le gouverneur de Sfax conformément à la loi.

La visite des lieux est possible tous les jours durant les horaires du travail.

L'Avocat poursuivant.

Citer : Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière à Sfax, JORT (Annonces légales) n° 137 du 15 novembre 2012, p. 7211.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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