Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Cession partielle d'actifs y compris le fonds de commerce constituant une unité économique indépendante et autonome par SIVO S.A à ESSILOR SIVO S.A (Article 189 et suivants du Code de Commerce) à Sfax

Publié au Annonces légales n° 143 du 29 novembre 2012, page 7512 · réf. 2012X02270FCCC2

Suivant acte sous seing privé, daté du 15/11/2012, enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés à Sfax le 22/11/2012, sous le numéro 12105148, quittance numéro M005597, la Société Industrielle des Verres Optiques (SIVO S.A), au capital de 3.885.000 D, dont le siège social est situé Zone Industrielle La Poudrière 1 - 3002 Sfax, inscrite au registre de commerce de Sfax sous le numéro B149441996 ayant le matricule fiscal numéro 0008522H a effectué une cession partielle de ses actifs y compris le fonds de commerce y afférent, constituant une unité économique indépendante et autonome située à la Zone Industrielle La Poudrière 1 - 3002 Sfax ayant pour objet l'exploitation à cette adresse, d'une activité industrielle de conception, fabrication et commercialisation de verres optiques, de tous leurs dérivés et sous-produits, de montures de lunettes et, en général, tout ce qui concerne les lunettes de vues, et d'une activité d'exploitation d'un laboratoire de surfaçage, en faveur de la Société ESSILOR -SIVO, société anonyme au capital de D.2.000.000, dont le siège social est fixé à la Zone Industrielle La Poudrière 1 - 3002 Sfax, inscrite au registre de commerce de Sfax sous le numéro B2533312012, ayant le matricule fiscal numéro 1.234,523 D.

La présente cession n'emporte pas le transfert du passif du vendeur vers l'acquéreur, y compris le passif lié à l'unité économique cédée.

Toute opposition éventuelle devra être faite dans un délai ne dépassant pas 20 jours à compter de la date de parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne uniquement entre les mains de l'acquéreur, la société ESSILOR-SIVO SA, à l'adresse de son siège social situé Zone Industrielle La Poudrière 1 - 3002 Sfax, où une copie de l'acte de cession a été laissée en dépôt.

Le présent avis a été publié dans les journaux quotidiens du 24/11/2012 «Le Temps» et «Essabah».

Citer : Cession partielle d'actifs y compris le fonds de commerce constituant une unité économique indépendante et autonome…, JORT (Annonces légales) n° 143 du 29 novembre 2012, p. 7512.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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