Maître JIHED BAROUNI
17 Rue IBNKHALDOUN JENDOUBA
Tel: 78.600.351/98.237.282
Partie poursuivante : AMEN Banque, Société anonyme représenté par son P.D.G. RC au Tribunal de 1ère Instance de Tunis n° B176041996 ayant son siège à l'avenue MOHAMED V Tunis.
Partie saisie : Société d'expansion touristique du nord JIHENE TABARKA, SA, RC au tribunal de 1ère instance de Sousse n° B19661999 sis au 23 rue Mohamed Ali Sousse matricule fiscal F20260 représenté par son P.D.G Mr Habib Turki titulaire de la cin n° 02826126.
L'avocat poursuivant : Maître Jihed Barouni Avocat à la cour d'appel demeurant au 17 Rue Ibn Khaldoun Jendouba.
Propriété saisie : la totalité de la propriété appartenant à la partie saisie objet du TF n° 12630 Jendouba ayant une superficie de 5 h 31 ar et 50 ca et sise à la zone touristique Tabarka, sur laquelle est édifié un hôtel de 3 étoiles l'hôtel Royal Golf Tabarka composé de 2 étages de 3000 m² chacun ou se trouvent les différents pièces et suites de l'hôtel ayant une vue sur mer : un rez-de-chaussée de 3000 m² et un sous-sol de 3500 m², un parking et une piscine et un espace ouvert avec jardin et buvette, 2 portails dont une pour les passagers et un parking privé pour le personnel de l'hôtel.
Charges :
1/ hypothèque de 1.200.000.000D avec intérêts; en vertu du contrat d'hypothèque enregistré à la recette des finances de Tabarka le 18/05/1995 vol AC 20 cadre 76 p 13 inscrit le 25/08/2008 (vol Jendouba 04 n 579/1)
2/ hypothèque de 380.000.000D avec intérêts; en vertu du contrat d'hypothèque enregistré à la recette des finances de Sousse le 26/07/1993 vol AC 454 cadre 58 colonne 342 inscrit le 25/08/2008 (vol Jendouba 04 n 579/2). Les 2 hypothèques au profit de la CFCT BANQUE, AMEN BANQUE actuellement.
3/ clause de déchéance avec d'autres clauses au profit de la société Montazah Tabarka inscrit le 25/08/2008 (vol Jendouba 04 n° 579)
4/ Un commandement valant Saisie immobilière au profit de la partie poursuivante Amen Banque inscrit le 06/11/2012 (vol Jendouba 2/2012 n 3734)
Mise à prix : Quatre millions huit cent soixante et onze milles cinq cent cinquante dinars (4.871.550,000 dinars) frais et honoraires d'Avocat en sus.
Date et lieu de la vente : la vente de la propriété aura lieu le Lundi 31 Décembre 2012 à 9h du matin à la salle des créées du Tribunal de Première Instance de Jendouba.
Tout intéressé peut visiter la propriété saisie tous les jours. Pour la participation aux enchères il faut consigner le 1/3 de la mise à prix et pour les étrangers ils doivent se munir de l'autorisation exigée.
Pour plus ample renseignements contacter le Greffe du Tribunal de 1ère instance de Jendouba ou bien le Cabinet de l'avocat poursuivant.