Capital social : 5.200.000,000D
Siège social : 13 Rue 8612, Impasse n° 5, Z.I Charguia 1, 2035 Tunis Carthage
Matricule Fiscal : 000MA614941B
Registre de commerce : B134511998
En vertu du procès-verbal des délibérations de l'assemblée générale extraordinaire du 17 Septembre 2012, enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau Tunis le 12 Novembre 2012 sous le n° 12810209, Quittance n° 12326, et à la suite des propositions du conseil d'administration, consignées dans le procès-verbal de sa réunion le 28 Août 2012, et enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau Tunis le 17 Septembre 2012 sous le n° 12808351, Quittance n° 10098 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis guichet unique (APII) le 28 Novembre 2012 sous le n° D24355198 les actionnaires de la société ont décidé :
1- De ratifier la décision du conseil d'administration par laquelle il a accepté la démission de Monsieur Hassouna Fatnassi actuel Président Directeur Général de la société et de lui donner un quitus de gestion.
2- De ratifier la décision du conseil d'administration par laquelle il a accepté la démission de Monsieur Philippe Cussonnet actuel directeur Général Adjoint de la société et de lui donner un Quitus de gestion.
3- De ratifier la décision du conseil d'administration par laquelle il a accepté la démission de deux administrateurs de la société Madame Suzanne Douilhac et Monsieur Frédéric Ros et leur donner un Quitus de gestion.
4- De ratifier la décision du conseil d'administration ayant pour objet la dissociation entre les fonctions de Président du Conseil d'Administration et de celle de Directeur Général de la société SEALATElec.
5- De ratifier la nomination par le conseil d'administration de Monsieur François Bertrand en qualité de nouveau Président du Conseil d'Administration de la société SEALATElec.
6- De ratifier la décision du conseil d'administration relative à l'étendue de la mission et des émoluments du Président du Conseil d'Administration de la société SEALATElec. 7- De ratifier la nomination par le conseil d'administration de Monsieur Daniel Berardo en qualité de Directeur Général de la société SEALATElec et la fixation de ses émoluments.
8- De ratifier la décision du conseil d'administration de mettre à jour les statuts de la société suite à la promulgation de la loi N°2010-15 du 14 Avril 2010 et pour les adapter à certaines dispositions organisationnelles de la société.
La Direction Générale