Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Location d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 152 du 20 décembre 2012, page 8022 · réf. 2012G07800FCCC3

Suivant acte sous seing privé en date du 13/12/2012 enregistré à la recette des finances de rue Tarek Ibn Zied le 13/12/2012 sous le n°12907234 quittance n°82575 monsieur Mahjoub Ben Hmid Ben Ali Tlich loue le fonds de commerce composé d'une salle d'exposition de produits sanitaires et d'électroménagers et de matériel de construction au profit de la société «Polybâtiment».

Citer : Location d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 152 du 20 décembre 2012, p. 8022.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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