Vente aux Enchères publiques · Avis aux créanciers

Avis aux créanciers — Monsieur le greffier en chef du tribunal de première instance de Ben Arous informe le…

Publié au Annonces légales n° 154 du 25 décembre 2012, page 8145 · réf. 2012R04697VEPA2

Monsieur le greffier en chef du tribunal de première instance de Ben Arous informe le public que le tribunal de première instance de Ben Arous a décidé en date du 14 juillet 2012, dans l'affaire de redressement judiciaire n° 76, en date du 12 juillet 2007 d'expliquer la décision en considérant que la cession de l'Hôtel par la société SDT Hôtel du Lac au profit de la société Libyenne LAFICO d'investissement à l'étranger finalisée en vertu du contrat en date du 21/10/2010 a été faite en exécution du programme de redressement judiciaire de la société de

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Développement Touristique du Sud « Hôtel du Lac » visé dans le jugement n° 76 et en vertu des stipulations légales concernant le redressement des entreprises en difficultés économiques décide que le présent jugement interprétatif complète le jugement susvisé et ordonne de l'adjoindre en marge du jugement interprété de ses copies.

Citer : Avis aux créanciers — Monsieur le greffier en chef du tribunal de première instance de Ben Arous informe le…, JORT (Annonces légales) n° 154 du 25 décembre 2012, p. 8145.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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