Suivant Acte Sous Seing Privé en date du 18/12/2012, il a été convenu et consenti ce qui suit:
1. Constitution d'une Société Anonyme
2. Raison sociale : Polyclinique de Chirurgie Orthopédique et Générale.
3. Siège social : N°2, Rue de Tozeur, El Menzah V - Tunis.
4. Capital social : 5 000 000 Dinars divisé en (5 000 000) actions de (1) DT chacune libérées de quart à la souscription.
5. Objet social :
- L'exploitation d'établissements sanitaires privés : cliniques pluridisciplinaires ;
- Et généralement, toutes opérations commerciales, industrielles, financières mobilières ou immobilières pouvant se rattacher à l'objet directement ou indirectement.
6. Durée : 99 ans.
7. Dépôt au greffe : un exemplaire des statuts a été déposé au greffe du tribunal de 1ère instance d'Ariana en date du 28/12/2012, sous le n°AN03312012.
8. Dépôt des fonds : La STB Bank, agence El Manar III, recevra les fonds provenant de la souscription au compte indisponible ouvert au nom de la société sous le n°10909022 103649978830.
9. Délai de souscription : Le délai de souscription est fixé à 15 jours à compter de la publication de cette notice au JORT.
Mais, en cas de souscription intégrale avant l'expiration dudit délai, la souscription sera clôturée avec anticipation.