Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Avis de donation du fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 3 du 5 janvier 2013, page 131 · réf. 2013E00006FCCC2

Par acte notarié rédigé le 30 novembre 2012 par le notaire Habib Cherbib et son assesseur Abdelhamid Saidani, enregistrée à la recette des finances Quai Tarek Ibn Zied Bizerte le 2 décembre 2012, quittance n° M080397, Madame Amel B. Ahmed B. Chedhli Ben Miled excède par donation, à ses fils Monsieur Adel B. Fathi Turki et Sofiène B. Fathi Turki. La totalité du fonds de commerce exerçant la vente des alimentations générales dans le local situé au n° 11 rue Ibn Sina Bizerte, avec tous ses éléments corporels et incorporels.

Cette annonce a été publiée au journal "Echourouk" du 14 décembre 2012.

Citer : Avis de donation du fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 3 du 5 janvier 2013, p. 131.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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