Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 3 du 5 janvier 2013, page 131 · réf. 2013S00009FCCC2

En vertu du contrat de donation rédigé par maîtres notaires Kamel Ben Mansour et Ines Lahmar, signé par ses parties le 6/12/2012 et enregistré à la recette des finances d'Hammam-Sousse le 7/12/2012, quittance n° M068196, Monsieur Hafedh Ben Mohamed Hédi Frigui titulaire de la CIN n° 04095874 donne à son épouse Salwa Bent Chadhly Mahmoudi titulaire de la CIN n° 05678244 tout le fonds de commerce exploité dans le commerce de tout matériels et produits para médical sis à la rue commandant Bjaoui Sousse.

Les oppositions probables doivent être formulées et acceptées à l'adresse du dite fonds de commerce dans les délais de vingt (20) jours à partir de la parution de la présente annonce au JORT.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 3 du 5 janvier 2013, p. 131.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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