Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 3 du 5 janvier 2013, page 131 · réf. 2013S00008FCCC2

Suite à un acte de donation rédigée par le notaire Abdelhakim Ben Sik Ali le 25/12/2012 enregistré à Sousse le 26/12/2012 Mr Abdelhafidh Zammit a donné à son fils Sami Zammit tout le fonds de commerce exploité comme Taxiphone situé au cité commercial M'Saken toute opposition sera acceptée dans une date de 20 jours à partir de publication de cette annonce au JORT.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 3 du 5 janvier 2013, p. 131.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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