Société de promotion immobilière «MONTFLEURY»
Au capital de 9.805.500 dinars
Z.I - Sidi Rezig 2033 Megrine
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 18 septembre 2012 enregistré à la recette des finances de Medjez El Bab sous le n° 12502938, quittance n° M024644 du 24 décembre 2012, la société de promotion immobilière «MONTFLEURY» a procédé à une opération de fusion par absorption de la société tunisienne de tissage «S.T.T».
Cette opération de fusion absorption s'est traduite par :
- L'apport de tout l'actif de la société «S.T.T.» arrêté à la date du 31/12/2011,
- La prise en charge du passif de la société «S.T.T.» à la date du 31/12/2011,
- Et l'attribution, en représentation de l'apport total de la société absorbée «S.T.T», de nouvelles actions distribuées aux ayants droit de ladite société.
Ces apports sont devenus définitifs ainsi qu'il résulte :
1- de la convention de fusion en date du 18/9/2012, enregistrée à la recette des finances de Medjez El Bab sous le n° 12502938, quittance n° M024644 du 24 décembre 2012.
2- du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de la société «MONTFLEURY» en date du 18/9/2012 enregistré le 24/12/2012 à la recette des finances de Medjez El Bab sous le n° 12702936 quittance n° M024614 du 24 décembre 2012, qui ayant approuvé l'apport fusion, a décidé l'augmentation du capital de la société d'un montant d'un million et cinq mille (1005.000) dinars par la création de 10055 actions nouvelles de cent dinars chacune et entièrement libérées résultant de l'absorption de la société ci-dessus citée pour ainsi le porter de 8.800.000 dinars à 9.805.500 dinars.
3- du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de la société fusionnée «S.T.T.» en date du 19/9/2012, enregistré à la recette des finances de Medjezelbab le 31/12/2012, enregistrement n° 12702964, quittance M025050, ayant approuvé l'apport fusion et décidé la dissolution anticipée de la société.
Dépôt légal :
Il a été déposé aux tribunaux de première instance de Ben Arous en date du 31/12/2012 sous le n° D2218498, deux exemplaires de chacun des documents suivants :
- convention de fusion en date du 18/09/2012, enregistrée à la recette des finances de Medjez El Bab sous le numéro 12502938 quittance n° M024644 du 24 décembre 2012.
- P.V de l'assemblée générale extraordinaire du 18/9/2012 de la société absorbante «MONTFLEURY» enregistrée le 24/12/2012 à la recette des finances de Medjez El Bab sous le numéro 12702936 quittance n° M024614 du 24 décembre 2012.
Le Président du Conseil d'administration