Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Location gérance d'un fonds de commerce à Sousse

Publié au Annonces légales n° 6 du 12 janvier 2013, page 291 · réf. 2013A00026FCCC3

En vertu d'un acte sous seing privé en date du 28 décembre 2012 enregistré à la recette des finances de H. Sousse le 3/1/2013 sous le n° 13300048, quittance n° 717 Monsieur Ali Kortas demeurant à Akouda loue en gérance libre à Monsieur Mohamed Kortas demeurant à Akouda, titulaire de la CIN n° 09298341 du 18 juin 2008, le fonds de commerce lui appartenant avec ses éléments corporels et incorporels du restaurant dénommé "la sirène" enregistré au registre de commerce sous le n° A0948932007 au tribunal de 1ère instance de Sousse 2, sis à port El Kantaoui H. Sousse, et ce pour une durée de deux ans à compter du 1er janvier 2013.

Celle annonce a été publiée dans les journaux "La Presse" et "Essahafa" le 8/1/2013.

Citer : Location gérance d'un fonds de commerce à Sousse, JORT (Annonces légales) n° 6 du 12 janvier 2013, p. 291.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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