Suivant acte sous seing privé en date du 4 octobre 2012 enregistrée à la recette des finances de Hammamet le 8 octobre 2012 quittance n° 79590, n° d'enregistrement 12304088 et en commun accord entre les héritiers du feu Fethi Ben Elmokhtar Ben Mohamed Trabelsi et la société Idéal volailles sis à l'avenue de la libération Hammamet, la résiliation du contrat de location de fonds de commerce enregistré à la recette des finances de Hammamet le 6/1/2006 sous le n° 06300085 quittance n° 1995 publié au JORT n° 9 du 31 janvier 2006 page 413.
Citer : Résiliation de contrat de location de fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 6 du 12 janvier 2013, p. 291.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.