Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce
Publié au Annonces légales n° 6 du 12 janvier 2013, page 290 · réf. 2013S00077FCCC2
Par un acte notarié de donation enregistré à Sousse le 2/11/2012 n°M017633 Mr Mohamed Ben Fredj a transféré à son fils Naceur tous le fonds de commerce d'un local commercial situé à rue El Mor n° 12 Sousse.
Toutes les oppositions doivent être déposées chez le donataire pendant 20 jours de la date de la publication au JORT
Cet avis a été publié au journal Echourouk le 11/1/2013.
Citer : Donation du fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 6 du 12 janvier 2013, p. 290.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.