Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 6 du 12 janvier 2013, page 290 · réf. 2013X00060FCCC2

En vertu de l'acte authentique en date du 27/12/2012 enregistré le 2/1/2013 selon le reçu n° M000153.

Mme Mardhya Maalej a donné avec toutes les garanties de fait et de droit à Mr Saber Elghamgui qui a accepté le fonds de commerce exploité pour vendre des produits divers sis au magasin n° 42 Immeuble Elmanar Rue Patrice Le Mumba avec tous ses éléments corporels et incorporels.

Les oppositions doivent être adressées dans un délai de 20 jours à partir de l'insertion du présent avis au JORT, à magasin n° 44 Immeuble Elmanar Rue Patrice Le Mumba, ou une copie du contrat sus indiqué a été déposée.

Le présent avis a été publié au journal le Quotidien le 10/1/2013.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 6 du 12 janvier 2013, p. 290.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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