Augmentation de capital
Société HOTEL PALACE
SA, au capital de 26 210 000 Dinars
84, Rue 8600 La Charguia I Tunis
(En application des dispositions de l'article 164 du code des sociétés commerciales)
MF : 447246A
La société a pour objet : réalisation de toutes les opérations touristiques et exploitation d'un centre de thalasso.
La durée de la société est fixée à 99 ans à compter de la constitution définitive.
Les assemblées générales se composent de tous les actionnaires. Le droit de participer à l'assemblée est subordonné à l'inscription des actions dans les registres de la société 8 jours au moins avant l'assemblée.
Chaque membre de l'assemblée générale dispose d'un nombre de voix égal au nombre d'actions qu'il détient.
Les assemblées générales ordinaires ne se composent que des actionnaires qui possèdent au moins une action.
Répartition des résultats :
- Réserve légal : 5% des bénéfices nets majorés ou minorés des résultats reportés.
- sur l'excédent disponible, l'assemblée générale peut effectuer le prélèvement de toutes sommes soit pour être reportées à nouveau soit pour être portées à un ou plusieurs fonds de réserves;
- Le solde sera effectué par décision de l'assemblée générale ordinaire.
- Le boni de liquidation sera réparti sur les actionnaires (en cas de liquidation),
Aux termes du PV de l'AGE tenue le 19 décembre 2012 il a été décidé d'augmenter le capital de 26 210 000 dinars à 30 210 000 dinars et ce par la création de 400 000 actions nouvelles de 10 dinars chacune et d'une valeur globale de 4 000 000 dinars à souscrire en numéraire et à libérer de la moitié à la souscription selon le détail suivant :
- le délai d'exercer le droit de souscription commence à courir à partir du 24/1/2013 et se clôture le 22/2/2013 selon le détail suivant :
- le délai de souscription à titre irréductible : du 24/1/2013 jusqu'au 7/2/2013.
- le délai de souscription à titre réductible : du 8/2/2013 jusqu'au 22/2/2013.
- l'exercice du droit de souscription s'effectue comme suit :
- à titre irréductible : la souscription s'effectue proportionnellement à la quote part détenue par chaque actionnaire dans le capital, avec la possibilité de clôture anticipée en cas de souscription intégrale avant l'expiration du délai de souscription. La souscription partielle d'une action ne peut être admise.
- à titre réductible : les actionnaires pourront, en outre, souscrire à titre réductible, le nombre d'actions nouvelles qu'ils désirent. Leurs demandes seront satisfaites en utilisant les actions nouvelles qui n'auraient pas été souscrites à titre irréductible.
Chaque demande sera satisfaite au prorata du nombre de ses droits de souscription exercés à titre irréductible et en fonction du nombre d'actions nouvelles disponibles. Après répartition, les sommes restantes disponibles sur les fonds versés, à l'appui de souscription à titre réductible non satisfaites, seront remboursées sans intérêts, et ce dans un délai d'un mois à partir de la date de clôture des souscriptions.
p. 347- Le dépôt a été effectué au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 4 janvier 2013 sous le n° AC0162013.
- Les tonds provenant de la souscription doivent être déposés au siège social dans les délais prescrits et seront logés par la société auprès de la BIAT agence Mahdia.
Le Président Directeur Général