Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Location d'un fonds de Commerce «Gérance Libre» à Sousse

Publié au Annonces légales n° 14 du 31 janvier 2013, page 639 · réf. 2013S00189FCCC3

Suivant acte S.S.P enregistré à la recette des finances à cité Riadh Sousse le 18/10/2012 sous n°12302575, quittance n°38973. Mr Atef Ben Arbi Ben Mohamed ABED, CIN 02984256, demeurant à rue Imem Chaafii M'Saken Est Sousse, a loué à Mr Mohamed Ben Jaballah Ben Hamza Ouni, CIN n°09214368, et demeurant à l'avenue le Colonel Guarnaoui - Khézama Est Sousse, la totalité du fonds de commerce du local destiné Restaurant «Pizzéria», sise à l'avenue Habib Bourguiba - Ksibet Sousse, (MF : 412510/J) avec leurs éléments corporels et incorporels. Les oppositions se font aux mains du locataire au local concerné, dans un délai de 20 jours de la parution de cette annonce au JORT.

Citer : Location d'un fonds de Commerce «Gérance Libre» à Sousse, JORT (Annonces légales) n° 14 du 31 janvier 2013, p. 639.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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