ISSN 0330.9258
Certifié conforme : le président directeur général de l'I.O.R.T.
p. 797منشورات : 2012
منشورات
- ر د م ك: 978-9973-946-46-1
- عدد الصفحات: 209
- الحجم: 20 X 13
- الثمن: 7,000 ر
Edition : 2012
- ISBN: 978-9973-946-46-1
- Page: 241
- Format: 20 X 13
- Prix: 7,000 D
Code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme
et ses textes d'application
- Ces publications ne sont pas assujetties à la T.V.A.
- Tous 400 millimes (timbre fiscal) pour chaque facture émise.
- تخضع هذه المنشورات للأداء على القيمة المضافة.
- يضاف للثمن 400 مليم (طابع جبائي) على كل فوترة.
منشورات : 2012
رد م ك 3-135-978-9973-39-978-9973-39-135-3
عدد الصفحات : 193
الحجم : 20 X 13
الثمن : 7,000 ر
Edition : 2012
ISBN : 978-9973-39-135-3
Page : 196
Format : 20 X 13
Prix : 7,000 D
- Ces publications ne sont pas assujetties à la T.V.A.
- Plus 400 millimes (timbre fiscal) pour chaque facture émise.
- تخضع هذه المنشورات للأداء على القيمة المضافة.
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Unprimerie Officielle de la République Tunisienne
En ligne
le site web de l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne est entré en ligne le 22 Janvier 2009 sous l'adresse suivante : www.iort.gov.tn
Le site web fonctionne en trois langues arabe, anglaise et française et permet à l'utilisateur de consulter en temps réel :
- le Journal Officiel des lois, décrets et arrêtés depuis l'année 1956,
- le Journal Officiel des annonces légales, réglementaires et judiciaires,
- le Journal Officiel du Tribunal Immobilier,
- les Codes juridiques
Le site web permet à son utilisateur sur sa demande de bénéficier de la prestation « insertion des annonces légales et réglementaires » sur CD à travers des modèles préétablis figurant dans le site.