Cabinet Maître Sami Souissi

Avocat à la cour de cassation

4 rue de Marseille Tunis

Tel : 71 351 042

Fax : 71 352 500

Le saisissant : Banque Nationale Agricole représentée par son PDG demeurant en son siège Social sis à Tunis Rue Hédi Nouira et élisant domicile pour les besoins de la présente cause chez Maître Sami Souissi Avocat à la Cour de Cassation 4, rue de Marseille Tunis.

Le saisi : Mr Moncef Ben Mâatoug Ben Saïd Helel, titulaire de la CIN n°05064373 demeurant au 229 rue Soumoud Médina Jedida gouvernorat Ben Arous. (En sa qualité de débiteur principal).

Et au lieu de l'immeuble saisi dénommé "Welja" en face du complexe sportif sis à Radès gouvernorat Ben Arous.

2- Fatma Bent Othmen Ben Ahmed Ben Slimane, titulaire de la CIN n°05157650 demeurant à 229 rue Soumoud Médina Jedida gouvernorat Ben Arous.

Et au lieu de l'immeuble saisi dénommé "Welja" en face du complexe sportif sis à Rades gouvernorat Ben Arous (en sa qualité de caution solidaire et hypothécaire).

L'avocat poursuivant : Maître Sami Souissi Avocat à la Cour de Cassation, ayant son étude au 4 rue de Marseille Tunis.

Désignation de l'Immeuble saisi : la totalité des parts indivis revenant dans la Co-indivision au débiteur saisi et sa femme en sa qualité de caution solidaire et hypothécaire dont 194 parts reviennent au débiteur et 150 parts à la caution hypothécaire soit la totalité (344/514) parts indivis de l'immeuble saisi objet du titre foncier n°8332 Ben Arous dénommée "Idriss" d'une superficie totale (05 ar 14 ca) sis à la délégation du Rades forêt gouvernorat de Ben Arous.

Il s'agit d'un terrain nu pour l'usage d'une construction individuelle.

Mise à prix : La valeur de la totalité des parts indivis est estimée à quarante sis mille cinq cent quarante et un dinars 136 millimes

(46.541.136 D) frais en sus le tout est établi selon rapport de l'expert Mr Belgacem Melki.

Date et lieu de l'enchère : le Jeudi 7 Mars 2013 devant la chambre des créées du Tribunal de première Instance de Ben Arous à partir de 9 h.

Visite de l'Immeuble objet de l'adjudication : La visite s'effectuera tous les jours sur les lieux mêmes.

Observations : La participation aux enchères n'est possible qu'après consignation du 1/3 du montant de la mise à prix et par l'intermédiaire d'un Avocat ou sur présentation d'un chèque certifié ou d'un cautionnement bancaire.

• Les étrangers doivent se munir de l'autorisation de gouverneur de Ben Arous pour participer à l'adjudication. 2013R00323VEPA1

Avis de vente aux enchères publiques sur saisie immobilière

Cabinet Maître Moez Ayed Zambaa

Avocat

Rue Taher Sfar Im. Marhaba Centre esc. A 5ème étage app. n° 16 Sfax

1- Créancier saississant :

Société générale de recouvrement et de réalisation de créances, société anonyme, immatriculée au registre de commerce auprès du tribunal de première instance de Tunis sous le n° B011267009, ayant son siège social à 124 avenue de la Liberté Tunis, au profit de qui la société Amen Lease a cédé la totalité de ses créances assortis des hypothèques et garanties y afférentes en vertu de la convention de cession des créances compromises enregistrée à la recette des finances rue d'Autriche Tunis le 7/5/2009 sous le n°9702035 quittance n° M035826, et signifiée au débiteur saisi par l'huissier notaire Nader Derbel en vertu de son exploit n° 6321 du 6 août 2009, ayant son domicile élu au cabinet de son avocat Maître Moez Ayed Zambaa sis à rue Tahar Sfar Im. Marhaba Center Esc. A 5ème étage App. n°16 - 3000 Sfax.

2- Débiteur saisi : Mohamed Ali Ben Aduicha, titulaire de la carte d'identité nationale n° 01262763, ayant son domicile à route Gremda km 2,5 impasse Mezghani n° 12 Sfax, et rue Mohieddine Ridha n° 62 Sfax.

3- Avocat poursuivant : Maître Moez Ayed Zambaa, avocat à la cour d'appel, dont l'étude est sise à rue Tahar Sfar Im. Marhaba center Esc. A 5ème étage App. n°16 - 3000 Sfax.

4- Immeuble saisi :

1) Les parts indivises revenant au débiteur saisi (115,0625 parts/526 parts) de l'immeuble nommé «Mohamed Ali» objet du titre foncier n°20589 Sfax sis à route Gremda km 2,5 au bord et au coin de deux rues Sfax (impasse Mezghani rue Mohieddine Ridha n° 62 Sfax), et qui consiste en une parcelle de terre rectangulaire d'une superficie de cinq Ares et vingt six centiarres, délimitée de l'Est par une rue, du Sud par une rue, du Nord par Fathi Souyah, et de l'Ouest par Hédi Elkhal, dans son coin Sud Ouest, il existe un garage d'une superficie de vingt quatre (24) m² et un débarras de huit (8) m², sur laquelle est bâti une villa de deux étages :

• Un rez de chaussée comportant un salon, un séjour, trois chambres à coucher, une cuisine, une salle de bain, un couloir et deux vérandas, sa superficie couverte est de 250m².

• Un 1er étage dont l'accès est par des escaliers externes, et qui comporte un salon, un séjour, trois chambres à coucher, un petit hall, une cuisine, une salle de bain, un couloir et deux vérandas, sa superficie couverte est de 250m².

L'immeuble est situé dans une belle zone d'habitation et proche du centre ville et des locaux administratifs et commerciaux, la construction est neuve, les murs extérieurs sont en pierre et intérieurs en briques toutes finis et peintes. Les toits sont en partie en faux plafond. Les cuisines et salles de bains sont aménagées, leurs murs sont couvertes de faïences jusqu'au niveau du toit, et leurs sols sont couverts de parterre. Les sols des chambres sont couverts par des carreaux de carrelage. Les fenêtres sont en bois protégées par du fer forgé. La villa est entourée par des trottoirs couverts de carreaux de carrelage. L'immeuble est équipé du courant électrique et de l'eau, et il est équipé par un puits.

2) Les parts indivises revenant au débiteur saisi (37,625 parts/172 parts) de l'immeuble nommé «Dar Essaada» objet du titre foncier n°41536 Sfax sis à route Gremda impasse Ben Said rue 75 n°19 Sfax, et qui consiste en une parcelle de terre d'une superficie d'un are et soixante douze centiarres, sur laquelle est construite une maison ouvrant du côté ouest. Il est limité du Nord par Mohamed Tobbi, de l'est par Abdelkader Siala, du Sud par la propriété de l'état et de l'Ouest par une rue. Il comporte un hall, un «Shan» non couvert, une cuisine ordinaire dans laquelle, il y a une salle d'eau, trois chambres à coucher et des escaliers menant à une chambre à l'étage d'une superficie de 24m². L'immeuble est situé dans une zone modeste, proche du centre ville et des locaux administratifs et commerciaux. La construction est ancienne, les murs extérieurs et intérieurs sont en pierre.

5- Mise à prix : Quatre vingt deux mille cinq cent soixante treize dinars 750 millimes (82.573,750 D) frais en sus divisé comme suit :

• Soixante douze mille quatre cent trente six dinars 875 millimes (72.436,875) pour les parts indivises revenant au débiteur saisi de l'immeuble nommé «Mohamed Ali» objet du titre foncier n°20589 Sfax (115,0625 parts/526 parts).

• Dix mille cent trente six dinars 875 millimes (10.136,875) pour les parts indivises revenant au débiteur saisi de l'immeuble nommé «Dar .Essaada» objet du titre foncier n°41536 Sfax (37,625 parts/172 parts).

Valeur fixée par l'expert Taieb Ben Othmane dans son rapport du 5/3/2012 et qui a été nommé en vertu de l'ordonnance sur requête n° 11735/12 du 6/2/2012 du président du tribunal de première instance Sfax.

Pour participer aux enchères, il faut consigner le 1/3 de la mise à prix et pour les étrangers, ils doivent se munir des autorisations exigées.

6- Date et lieu de l'adjudication : L'adjudication aura lieu à la chambre des criées du tribunal de première instance de Sfax sis à rue Aboul Kacem Chebbi Sfax le lundi onze mars deux mille treize (11/3/2013) à partir de 9 heures.

7- Visite de l'immeuble : La visite de l'immeuble saisi peut avoir lieu tous les jours pendant les horaires de travail.

La consultation du cahier des charges se fait au greffe du tribunal de première instance de Sfax ainsi qu'à l'étude de l'avocat poursuivant Maître Moez Ayed Zambaa sise à rue Tahar Sfar Imm. Marhaba Center Esc.A 5ème étage App. n°16 - 3000 Sfax et ce aux mêmes horaires.