Vente aux enchères publiques d'un immeuble immatriculé à Sfax

Etude de Maître Makram Bellaâj Avocat

Rue Aboul Kacem Chabbi, Imm Ellysa Centre, Bur n°401 Sfax

L'adjudication aura lieu lundi le 11 mars 2013 à 9h à la chambre des criées auprès du tribunal de 1ère instance d'Ariana sis à la cité administrative - Ariana

Les créanciers saisissants :

• Société S.M.C.P, SARL, inscrit au RC à Sfax n°B193151996, représenté par son représentant légal, dont le siège social est à l'avenue 13 Août Zone industrielle poudrière I Sfax.

• Maher Rakik, commerçant, inscrit au RC à Sfax sous le n°A1234071997 demeurant au 88 Rue Ahmed Bey Sfax élisant domicile chez son avocat Maître Makram Bellaâj, dont l'étude est sis au Rue Aboul Kacem Chabbi, Imm Ellysa Centre bloc A 4ème étage Bureau n°401 Sfax.

Le débiteur Saisi :

Mohamed Ben Hassan Ben Belhadj Hassan Kachoi, commerçant, titulaire de la CIN n°00459041 délivrée à Tunis le 28/6/1994, né le 1/12/1951, demeurant à Tunis 51 avenue Palestine.

Avocat poursuivant :

Maître Makram Bellaâj, Avocat, Rue Aboul Kacem Chabbi, Imm Ellysa Centre bloc A 4ème étage bur n°401 Sfax.

Désignation de l'immeuble saisi et mis en vente :

Il s'agit de la moitié des parts indivis de la propriété objet du titre foncier n°13802 Ariana dénommé «Nader» sis à l'angle de deux rues : rue Menzel Bourguiba et rue Bouhargoub cité Bourg el Waziers, Ariana d'une superficie totale de 506 m² qui consiste en une villa à deux niveaux nouvellement bâti et clôturé de chaque côté.

• Le rez-de-chaussée à surface bâti de 230 m², l'entrée s'ouvre sur la rue de Menzel Bouzalfa, composé d'un salon, 3 chambres, salle de bain et salle d'eau autonome, son construction est achevée les murs sont en brique et le plafond est en béton armé.

• L'étage supérieur : à surface couverte de 260 m auquel ou accède par des escaliers extérieurs et autonome, il se constitue de deux appartements chacune se composent d'un salon s'ouvre à une grande espace ou se trouve l'accès principales des deux appartements, 2 chambres à coucher, salle de bain, le plafond est en béton armé couvert de staff incrusté, les murs intérieurs sont en brique et les murs extérieurs sont en double brique.

La propriété est dotée de toutes les commodités nécessaires, l'état des constructions sus indiquées est excellent.

La mise à prix :

Elle est fixée à deux cent vingt trois mille sept cent dinars (223.700.000) tel que décrit et expertisé par M Khaled Rafaid, l'expert Judiciaire en matière des affaires foncières selon son 1er rapport en date du 26/8/2010 établi en exécution de l'ordonnance sur requête rendu par le tribunal de 1ère instance d'Ariana en date du 13/7/2010 sous le n°97028, mis à jour par son 2ème rapport en date du 19/6/2012 établi en exécution de l'ordonnance sur requête rendu par le même tribunal en date du 25/5/2012 sous le n°12083, en sus des frais légaux et les honoraires de l'avocat qui seront fixés le jour de l'adjudication.

Les charges :

L'immeuble mis à vente n'est affecté d'aucune charge à part

• l'hypothèque au profit de la société Tunisienne des banques d'une somme de trente cinq mille dinars (35.000.000) inscrite à la c. p. f le 18/6/2003

Visite et constat des lieux :

S'effectuera tous les jours durant les heures de travail.

Observation :

Toute personne peut prendre communication du cahier de charges déposé au greffe de la chambre des créées auprès du tribunal de première instance d'Ariana ou toute personne peut prendre communication du cahier de charges déposé au greffe de la chambre des créées auprès du tribunal de première instance d'Ariana ou à l'étude de l'avocat poursuivant.

Les enchères sont portées par l'intermédiaire d'un avocat et ne peuvent y prendre part que les personnes ayant consigné au moins le 1/3 de la mise à prix ou ayant présenté à cet effet un chèque certifié ou une garantie bancaire irrévocable et ce conformément au dernier paragraphe de l'art 425 du c.p.c.c pour les étrangers il faut produire les autorisations requises.

L'avocat poursuivant
Maître Makram Bella, j