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Vente d'un fonds de commerce à Ariana

Publié au Annonces légales n° 31 du 12 mars 2013, page 1524 · réf. 2013300326FCCC2

Suivant contrat de vente en date du 6/2/2013 et légalisé par les deux parties en date du 6/2/2013, et enregistré à la recette des finances rue du Paradis Ariana en date du 12/2/2013 Quitt n° M12425, n° Enreg 13201281, Mlle Khaoula Ben Sassi demeurant à l'impasse El Fida n° 10 Bardo, a vendu à monsieur Moncef Ben Sassi demeurant à la rue Bjeaoui n° 10 Bardo tout le fonds de commerce sis au 11 Rue de L'UMA Ariana avec tous ses éléments incorporels et corporels.

Citer : Vente d'un fonds de commerce à Ariana, JORT (Annonces légales) n° 31 du 12 mars 2013, p. 1524.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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