Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Dont d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 31 du 12 mars 2013, page 1523 · réf. 2013S00489FCCC2

Suivant Acte de dont d'un fonds de commerce en date du 1/3/2013, rédigé par l'huissier de Mahdia le Maître Tawfik Néji et le Maître Mohamed Zaddem, enregistré en date du 4/3/2013 à la recette des finances de Mahdia Quittance n°M0085664, Anis Ben Abderazek Ben Mohamed Halouani, CIN n°08282036, a cédé en tant que dont à sa mère Khadija Bent Hassine Ben Kacem Meddeb, CIN n°03823550, la totalité du fonds de commerce du local commercial, destiné vente de volailles et dérivées (MF: 16512008/H - RC : A1627692008) sise à l'Av. Habib Bourguiba Mahdia avec tous ses éléments corporels et incorporels. Les oppositions se font au main de l'acquéreur au local concerné, dans un délai de 20 jours de la date de son parution au JORT.

Citer : Dont d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 31 du 12 mars 2013, p. 1523.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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