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Avis au public — Gouvernorat de Monastir

Publié au Annonces légales n° 33 du 16 mars 2013, page 1663 · réf. 2013S00525DIVD2

Gouvernorat de Monastir
Réquisition n° 20533

Suivant avis préliminaire émanant du tribunal immobilier de Monastir date du 22/11/2012 Concernant la réquisition n° 20533 présenté le 21/7/2009 de la part de Maître Akram Fajjari visant la rectification des noms des bénéficiaires de la dite réquisition de ce qui suit : Les héritiers Khelifa Ben Ali Belhaj Amor Bizid.

La période de 2 mois stipulée à l'article 324 du code des droits réels pour la présentation des oppositions commence à partir de la date de publication de cet avis au JORT.

Citer : Avis au public — Gouvernorat de Monastir, JORT (Annonces légales) n° 33 du 16 mars 2013, p. 1663.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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