Monsieur Bel Gacem Ben Sadek Ben Ali Kammeri déclare avoir perdu le titre de propriété d'une parcelle de terre de 450 m² située sur la route de Matar km 10 et il veut en extraire un autre titre au lieu du titre perdu aucune réclamation ne sera acceptée après le tribunal du première instance de Sfax auprès un délai de 70 jours.
Citer : Avis au public — Monsieur Bel Gacem Ben Sadek Ben Ali Kammeri déclare avoir perdu le titre de propriété…, JORT (Annonces légales) n° 33 du 16 mars 2013, p. 1663.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.