La Société « Tunisian American Olive Oil Company » S.A
Capital social : 488 000 Dinars,
Siège social : Cité Essakhra, Rue Jugurtha n°5-BP230- le Kef 7100
1- Statuts :
Suivant acte sous seing privé en date du 28/02/2013, enregistré à la recette d'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau du Kef, le 14 Mars 2013, Enregistrement n° 13800589, Quittance n°M007667, il a été constitué une société anonyme :
Dénomination : Société Tunisian American Olive Oil Company S.A
Siège social : Cité Essakhra, Rue Jugurtha n°5-BP230- le Kef 7100.
La société a pour objet :
- Le conditionnement de l'huile d'olive sous diverses contenances et plusieurs formats d'emballages.
L'achat, la collecte et le stockage des olives en vue de leur trituration ou transformation sous forme d'autres produits agroalimentaires,
La sous-traitance de tout genre de services liés à l'activité de la société.
Durée : 99 ans.
Capital : Le capital est fixé à la somme de quatre cent quatre vingt Huit Mille (488000) dinars divisé en quarante huit mille huit cent (48 800) actions de 10 dinars chacune.
II- Déclaration de souscription et de versement :
La déclaration de souscription et de versement a été effectuée par le fondateur et a été reçue par Monsieur le receveur d'enregistrement 1er bureau du Kef, le 14 mars 2013 sous le n°13700591, Quittance n° M007674.
III- Assemblée Générale Constitutive :
Selon procès-verbal des délibérations de l'Assemblée Générale Constitutive tenue le 22 Mars 2013 et enregistré à
la recette d'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau du Kef, le 25 Mars 2013 sous le n°13800650, Quittance n°M008724, il résulte notamment que l'Assemblée :
1- a reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement,
2- a approuvé les statuts et déclare la société définitivement constituée,
3- a nommé comme premiers administrateurs pour une durée de 3 ans :
- Mr Belhadi Oussama
- Mr Ouerghi Iteb ;
- La Sodino ;
- Madame Ksouri Imen ;
4- a désigné Monsieur Dhaoui Abderraouf comme commissaire aux comptes pour une période de 3 ans.
5- a convoqué le premier Conseil d'Administration et a fixé son ordre du jour,
6- a approuvé les actes engagés par le fondateur pour le compte de la société,
7- a approuvé le pacte d'actionnaires signé entre la Sodino, le promoteur et les actionnaires de la Société «Tunisian American Olive Oil Company».
IV- Premier Conseil d'Administration :
Selon procès-verbal en date du 22/3/2013 enregistré à la recette d'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau du Kef, le 25/3/2013 sous le n°13800651 Quittance n°M008729, le Conseil d'Administration a nommé Monsieur Belhadi Oussama en qualité de président directeur général avec les pouvoirs les plus étendus.
V- Dépôt :
Il a été déposé au greffe du tribunal de première instance du Kef, le 26/3/2013, sous le n°D1192013, deux exemplaires des documents suivants :
- Statuts.
- Liste des souscripteurs.
- Attestation bancaire
- Déclaration de souscription et de versement.
- Procès-verbal de l'assemblée générale constitutive.
- Procès-verbal du premier conseil d'administration.
- Carte d'identification fiscale et déclaration d'existence
- Contrat de location.
- Attestation de dépôt de déclaration d'un projet industriel.
- CIN du président directeur général.
- CIN et la carte professionnelle du commissaire aux comptes.
P/Le Conseil d'Administration