Avocate à la cour de cassation
2 Rue Ahmed Elkabthani Ariana
Tél 71: 711 705
Code Fiscal 502016A
Vente aux enchères publiques suite à une saisie immobilière étude de Maître Lilia Mestiri avocate à la Cour de Cassation
Partie poursuivante : L'ARABE TUNISIAN BANK société anonyme
inscrite au RC de Tunis sous le n° 47496 dont le siège social est sis au 09 rue de la Monnaie.
L'avocat poursuivant : Maître Lilia Mestiri Avocate à la cour de Cassation 2 rue Ahmed Elkabathani Ariana tel 71 711 705.
Partie poursuivie : Mohamed Ben Salah Altdallah sis à la rue Omar Ibn Ilkhattab n° 71 La Kallaa Kobra Sousse.
1)- Immeuble saisie : mise en vente des parts indivises de l'immeuble objet du titre foncier n° 16563 Sousse dénommé «nour elhouda 21» soit 1376 parts à prendre de la totalité de la propriété fractionnée en 18073 parts dont le débiteur est propriétaire.
La dite propriété est sise au gouvernorat de Sousse à Elkalaa Elkobra il s'agit d'un terrain bâti (sur les 1376 parts) qui se compose de deux chambres .une cuisine .toilette et le reste du terrain exploité pour la vente des bouteilles de gaz cependant cette partie est exploité par autrui en location.
2)- Immeuble saisie : mise en vente des parts indivises de l'immeuble objet du titre foncier n° 2818 Sousse dénommé «najet 290» sis à grimit El Nfidha gouvernorat de Sousse composé de deux lot n° 482 et 469 du plan cadastre A de Sousse d'une superficie de 4H 30 a70 ca, il est composé d'un terrain agricole exploité par les copropriétaires sur lequel est bâti des bâtiments appartenant aux copropriétaires de la propriété, comme il existe une autre partie de la propriété planté par des olives sachant que la partie saisie est propriétaire d'une seule part de la superficie totale à savoir (4785,555m2).
Mise à prix du titre foncier 16563 Sousse (terrain et bâtiment : est fixée à cinquante sept milles cinq cent vingt dinars (57.520,000dt) sans les frais y afférents qu'on statue à l'audience.
Mise à prix du titre foncier 2818 Sousse : est fixé à trois milles huit cent vingt huit dinars et 444 millimes (3.828.444 dt) sans les frais y afférents qu'on statue à l'audience.
Charges du titre n° 16563 Sousse : 2 hypothèques au profit de 1)- la banque de Tunisie d'un montant global de vingt cinq milles dinars
p. 2070(25.000,000dt) inscrit au titre 16563 Sousse sur les 376 parts du dit titre selon les références suivantes (volume 90 n° 496 inscrit le 16/3/1996 et volume 103 n° 485 inscrit le 29/11/1996).