Fonds de commerce · Vente de fonds de commerce

Refont d'une location d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 41 du 4 avril 2013, page 2059 · réf. 2013S00670FCCC2

Mohamed Ben Mahjoub Chaieb

MF : 52435 L.

RC : A1119801996.

Suivant un acte sous-seing privé en date du 13 Mars 2013 enregistré à la recette des Finances de Bembla le 21/3/2013 sous le n° 13700249 quittance M005407, Monsieur Mohamed Ben Mahjoub Chaieb a signé un acte de précision, de baisser le montant de loyer du contrat de location gérance enregistré le 12/5/2010 sous le n° 10300350 sis Menzel Harb Bembla 5036, avec le n° de registre du commerce n° A1119801996 avec la société SCIMACO MEGABETON.

p. 2060

Le présent avis a été publié aux journaux Al Chourouk et Le Quotidien en date du 22/3/2013.

Citer : Refont d'une location d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 41 du 4 avril 2013, p. 2059.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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