Fonds de commerce · Vente de fonds de commerce

Location d'un fonds de commerce à Kairouan

Publié au Annonces légales n° 41 du 4 avril 2013, page 2060 · réf. 2013S00697FCCC3

En vertu de l'acte sous-seing privé en date du 26 mars 2013 enregistré à la recette des finances de la Mansourah - Kairouan le 27/3/2013 sous le n° 13300748, suivant quittance n° M018769, Monsieur Abdelmajid Hmidi loue à Monsieur Azzédine Amri, la totalité du fonds de commerce avec tous ses éléments corporels et incorporels destiné à l'exploitation d'un café dans le local sis à Abida Est Chebika - Kairouan.

Citer : Location d'un fonds de commerce à Kairouan, JORT (Annonces légales) n° 41 du 4 avril 2013, p. 2060.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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