Location d'un fonds de commerce
Par acte sous-seing privé enregistré à Tunis le 19/3/2013 quittance n° M017139 - enregistrement n° 13300945. Mme Ibtissam Bent Tahar Ben Mohamed Baltagi épouse Elkharrat a donné en location à Mr. Amir Ben Faycel Ben Abdessalem El Kharrat les deux demeurant au 16, Rue Hédi Khéfacha premier étage Ariana la totalité du fonds de commerce exploité dans le commerce de la couture et la commercialisation ainsi que toutes les activités complémentaires et sis au 16, Rue Hédi Khéfacha premier étage Ariana.
Ce fonds de commerce est une succursale du fonds de commerce principal sis à la Rue El Moâskir n°3 Tunis enregistré sous le registre de commerce n° A113671998
Cette location est consentie et acceptée pour une période de deux ans commençant le 01/02/2013 et finissant le 31/01/2015.
Publication au journal Essabeh le 2/4/2013.