NOTICE LEGALE

Electrostar

Société anonyme au capital de 8.750.000 dinars divisé en 1 750 000 actions de valeur nominale 5 dinars entièrement libérées.

N° du registre de commerce : B17611997

Siège social : Boulevard de l'Environnement, route de Naassen, 2013 Bir El Kasâa, Ben Arous

Téléphone : (+216) 71 383 846

Fax : (+216) 71 387 990

Site web : www.electrostar.com.tn

Augmentation de capital d'Electrostar de 8 750 000 D à 12 250 000 D

Nombre de titres à émettre :

700 000 actions nouvelles de nominal 5D au prix d'émission de 15D

1.1 Renseignements de caractère général concernant l'émetteur

1.2 Dénomination et siège social

Dénomination : Société «Electrostar» SA

Siège social : Boulevard de l'Environnement, route de Naassen, 2013 Bir El Kasâa, Ben Arous

Téléphone : (+216) 71 383 846

Fax : (+216) 71 387 990

E-mail : commercial@electrostar.com.tn

Site web : www.electrostar.com.tn

1.3 Forme juridique et législation particulière applicable

Forme juridique : Société anonyme

Législation particulière applicable : droit commun

1.4 Date de constitution et durée

Date de constitution : Créée le 13/1/1993 sous la forme d'une SARL, Electrostar a été transformée en société anonyme en date du 1/7/2000.

Durée de vie : 99 ans

1.5 Objet social (article 2 des statuts) :

La société Electrostar a pour objet :

• La fabrication, le montage, la commercialisation, l'importation, l'exportation de tous articles et appareils électriques, électroménagers et électroniques de toutes nature à usage industriel, commercial, domestique ou autre,

• La participation directe ou indirecte à toutes autres opérations commerciales ou industrielles pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'un des objets précités par voie de création de titres ou droits sociaux, fusions, associations, participations ou autrement,
• Et généralement, la réalisation de toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières et financières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social ou à un objet similaire, annexe ou accessoire concourant à favoriser son développement.

1.6 Registre de commerce :

N° du registre de commerce B17611997

1.7 Exercice social :

Du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.

1.8 Nationalité :

Tunisienne

1.9 Capital social :

Le capital social s'élève à 8 750 000 DT divisé en 1 750 000 actions de valeur nominale 5 DT entièrement libérées.

1.10 Matricule fiscal :

26644VAM000.

1.11 Lieu où peuvent être consultés les documents de la société

Siège social de la société au boulevard de l'Environnement, route de Naassen, 2013 Bir El Kasâa, Ben Arous.

1.12 Responsable chargé de l'information et des relations avec les actionnaires, le CMF, la BVMT et la STICODEVAM

Mr. Fathi Hachicha, boulevard de l'Environnement, route de Naassen, 2013 Bir El Kasâa, Ben Arous.

Tél : +216 71 383 846
Fax : +216 71 387 990

2 Organes d'administration et de direction

2.1 Membres des organes d'administration et de direction

• mandat renouvelé par décision de l'AGO du 29/06/2012 (6ème résolution)

administrateur représentant les petits porteurs, nomination par décision de l'AGO du 30/6/2010 (7ème résolution)

2.2 Fonctions des membres des organes d'administration

Monsieur Fathi Hachicha assure la fonction de Président Directeur Général de la Société Electrostar par décision du conseil d'administration du 30 juin 2011 pour une période de 3 ans expirant lors de l'AGO statuant sur les comptes de l'exercice 2013.

Monsieur Mohammed Lassad CHAARI assure la fonction de Directeur Général Adjoint de la Société Electrostar par décision du Conseil d'administration du 30 juin 2011 pour une période de 3 ans expirant lors de l'AGO statuant sur les comptes de l'exercice 2013.

2.2 Contrôle

3. Renseignements relatifs à l'opération

3.1 Contextes et objectifs de l'opération

Les dirigeants de la société Electrostar ont décidé d'augmenter le capital de la société pour répondre à certains besoins et exigences, à savoir :

• Le renforcement du positionnement sur le marché des téléviseurs à travers notamment la mise en place d'une nouvelle ligne de fabrication et de montage des téléviseurs, LCD et plasma.
• Le développement du service après-vente à travers la création des centres de réparation dans plusieurs régions de la Tunisie.
• L'élargissement continu de la gamme de produits à travers le lancement d'une nouvelle marque : Zanussi.

3.2 Décisions à l'origine de l'émission

L'assemblée générale extraordinaire de la société Electrostar, réunie le 03 décembre 2012 a décidé, dans sa troisième résolution, d'augmenter le capital social de la société à concurrence de trois millions cinq cent mille dinars (3 500 000 DT) pour le porter de huit millions sept cent cinquante mille dinars (8 750 000 DT) à douze millions deux cent cinquante mille dinars (12 250 000 DT) par la création et l'émission de sept cent mille (700 000) actions nouvelles au prix de quinze dinars (15 DT), soit cinq dinars (5 DT) de valeur nominale et dix dinars (10 DT) de prime d'émission.

Elle a donné au conseil d'administration tous les pouvoirs nécessaires à l'effet de réaliser l'augmentation du capital, d'en fixer les modalités et les délais et d'en constater la réalisation.

Les nouvelles actions seront émises à raison de deux (2) actions nouvelles pour cinq (5) actions anciennes.

Les actions nouvelles souscrites seront libérées en totalité à la souscription.

3.3 Caractéristiques de l'émission

Le capital social sera augmenté de trois millions cinq cent mille dinars (3 500 000 DT) par souscription en numéraire et par émission de sept cent mille (700 000) actions nouvelles.

Nombre d'actions à émettre : 700 000 actions
Valeur nominale des actions : 5 dinars
Forme des actions : Nominative
Catégorie : Ordinaire

3.4 Prix d'émission

Les actions nouvelles à souscrire en numéraire seront émises à un prix d'émission de quinze dinars (15 DT), soit la valeur nominale de cinq dinars (5DT) majorée d'une prime d'émission de dix dinars (10 DT).

Les actions nouvelles souscrites seront libérées du montant nominal et de la prime d'émission lors de la souscription.

3.5 Droit préférentiel de souscription

La souscription aux sept cent mille (700 000) actions nouvelles sera réservée, à titre préférentiel, aux anciens actionnaires, détenteurs des actions composant le capital social actuel, ainsi qu'aux cessionnaires de droits de souscription en Bourse, tant à titre irréductible qu'à titre réductible.

L'exercice de ce droit s'effectue de la manière suivante :

• A titre irréductible : A raison de deux (2) actions nouvelles pour cinq (5) actions anciennes. Les actionnaires qui n'auront pas un nombre d'actions anciennes correspondant à un nombre entier d'actions nouvelles, pourront soit acheter soit vendre en Bourse les droits de souscription formant les rompus sans qu'il puisse en résulter une souscription indivise. Electrostar ne reconnaît qu'un seul propriétaire pour chaque action.
• A titre réductible : En même temps qu'ils exercent leurs droits à titre irréductible, les propriétaires et/ou les cessionnaires de droits de souscription pourront, en outre, souscrire à titre réductible, le nombre d'actions nouvelles qu'ils veulent. Leurs demandes seront satisfaites en utilisant les actions nouvelles qui n'auraient pas été éventuellement souscrites par les demandes à titre irréductible.

Chaque demande sera satisfaite au prorata du nombre de ses droits de souscription exercés à titre irréductible, dans la limite du nombre d'actions demandées et en fonction du nombre d'actions nouvelles disponibles.

3.6 Période de souscription

La souscription aux sept cent mille (700 000) actions nouvelles à émettre en numéraire est réservée, en priorité, aux anciens actionnaires détenteurs des actions composant le capital social actuel et aux cessionnaires de droits de souscription en Bourse, tant à titre irréductible qu'à titre réductible et ce, du 19 Avril 2013 au 10 mai 2013 inclus.

Souscription publique :

Passé le délai de souscription qui sera réservé aux anciens actionnaires pour l'exercice de leurs droits préférentiels de souscription, les actions nouvelles éventuellement non souscrites seront offertes au public du 15 mai 2013 au 17 mai 2013 inclus.

Les actionnaires et/ou les cessionnaires de droits préférentiel de souscription n'ayant pas exercé ou chargé leurs Intermédiaires agréés administrateurs d'exercer leurs droits, seront informés que ces derniers procéderont à la vente de leurs droits non exercés au public. Un avis sera à cet effet, publié au bulletin Officiel du CMF.

Les souscriptions publiques seront clôturées, sans préavis, dès que les actions émises seront souscrites en totalité. Un avis sera à cet effet, publié au Bulletin Officiel du CMF.

Si les souscriptions réalisées ne couvrent pas l'intégralité de l'augmentation de capital, le conseil d'administration est autorisé à en limiter le montant au total des souscriptions effectuées à condition que ce total atteigne au moins les 3/4 de l'augmentation décidée (soit 2 625 000 dinars, correspondant à 525 000 actions).

3.7 Etablissements domiciliataires

Tous les Intermédiaires Agrées Administrateurs (IAA) sont habilités à recueillir, sans frais, les demandes de souscription des actions nouvelles de la Société Electrostar exprimées dans le cadre de la présente augmentation de capital.

L'intermédiaire en Bourse, MAC S.A. est seul habilité à recueillir, sans frais,

les demandes de souscription d'actions exprimées dans le cadre d'une éventuelle souscription publique.

En souscrivant, il devra être versé par action souscrite le montant de quinze dinars (15 DT), soit cinq dinars (5 DT) représentant la valeur nominale de l'action et dix dinars (10 DT) représentant la valeur de la prime d'émission.

Après répartition et en cas de satisfaction partielle des demandes de souscription à titre réductible, les sommes restant disponibles sur les fonds versés, à l'appui des souscriptions effectuées à ce titre, seront restituées sans intérêt, aux souscripteurs, aux guichets qui auraient reçu les souscriptions, et ce dans un délai ne dépassant pas trois (3) jours ouvrables à partir de la date de dénouement de l'augmentation, date qui sera précisée par un avis de la Sticodevam.

Le jour de dénouement de l'augmentation du capital en numéraire, la Sticodevam crédite le compte indisponible n° 24 000 006 524 259 330 103 ouvert auprès de la Banque de Tunisie et des Emirats.

3.8 Modalités de souscription et règlement livraison titres contre espèces

Les souscripteurs à l'augmentation de capital devront en faire la demande auprès des Intermédiaires Agréés Administrateurs (IAA) chez lesquels leurs titres sont inscrits en compte, durant la période de souscription à titre irréductible et réductible et ce, en remplissant le bulletin de souscription figurant en annexe.

Les IAA se chargeront de la transmission des bulletins de souscription, au plus tard le 10 mai 2013 à 17h00 à MAC SA., en sa qualité d'Intermédiaire Agréé Mandaté (IAM).

Chaque IAA est tenu d'envoyer ses virements de droits de souscription relatifs aux demandes de souscription à titre irréductible et, éventuellement ses demandes de souscription à titre réductible (qui seront confirmés par l'IAM), via l'Espace Adhérents de la Sticodevam et ce, conformément aux modalités pratiques de l'opération qui seront précisées par un avis de la Sticodevam.

Le règlement des espèces et la livraison des titres de l'augmentation en numéraire seront effectués, via la compensation inter-bancaire de la Sticodevam, à une date qui sera précisée par un avis de la Sticodevam.

Les demandes de souscription éventuellement exprimées dans le cadre de la souscription publique doivent obligatoirement préciser, en plus des informations contenues dans le Bulletin de souscription, le numéro, l'heure et la date de dépôt de chaque demande.

3.9 Modalités et délais de délivrance des titres

Les souscriptions à l'augmentation de capital seront constatées par une attestation portant sur le nombre de titres détenues délivrés par la société émettrice «Electrostar» et ce, dès la réalisation de l'opération.

3.10 Mode de placement

Les titres émis seront réservés, en priorité, aux anciens actionnaires et/ou cessionnaires de droits de souscription en Bourse.

3.11 Jouissance des actions nouvelles

Les actions nouvelles souscrites porteront jouissance en dividende à compte et du 1er janvier 2012.

4 Renseignements divers sur l'émission

4.1 Renseignements généraux sur les titres émis :

Forme des actions : Nominative.

Catégorie : Ordinaire.

Libération : Intégrale.

Jouissance : 1er janvier 2012.

4.2 Droits attachés aux valeurs mobilières offertes

Chaque action donne droit dans la propriété de l'actif social et dans le partage des bénéfices revenant aux actionnaires à une part proportionnelle au nombre des actions émises.

Les dividendes non réclamés, dans les cinq (5) ans de leur exigibilité, seront prescrits conformément à la loi.

Chaque membre de l'Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire a autant de voix qu'il possède et représente d'actions, sans limitation sauf exceptions légales.

4.3 Régime de négociabilité

Les actions sont librement négociables.

4.4 Régime fiscal applicable : Droit commun

Compte tenu de la législation actuellement en vigueur, les dividendes des actions sont exonérés de l'impôt.

4.5 Marché des titres

Depuis le 22/1/2001, les actions d'Electrostar sont négociables sur le marché principal des titres de capital de la cote de la Bourse des Valeurs Mobilières de Tunis.

Par ailleurs, il n'y a pas de titres de même catégorie qui sont négociés sur des marchés étrangers.

4.6 Cotation en bourse des actions

4.6.1 Cotation en bourse des actions anciennes

Les 1 750 000 actions anciennes composant le capital social actuel de la société Electrostar inscrites sur le marché principal des titres de capital de la cote de la Bourse, seront négociées à partir du 19 avril 2013, droits de souscription détachés.

4.6.2 Cotation en bourse des actions nouvelles souscrites en numéraire

Les 700 000 actions nouvelles à souscrire en numéraire et totalement libérées seront négociables en Bourse à partir de la réalisation définitive de l'augmentation de capital en numéraire conformément aux dispositions légales en vigueur régissant les augmentations de capital des sociétés, sur la même ligne que les actions anciennes auxquelles elles seront assimilées.

4.6.3 Cotation en bourse des droits de souscription

Les négociations en Bourse des droits de souscription auront lieu du 19 avril 2013 au 10 mai 2013 inclus¹.

¹ Les actionnaires et/ou les cessionnaires de droits préférentiels de souscription n'ayant pas exercé ou chargé leurs Intermédiaires Agréées Administrateurs d'exercer leurs droits avant la séance de Bourse du 10 Mai 2013 sont informés que ces derniers procéderont à la vente de leurs droits non exercés pendant la période réservée à la souscription publique.

Il est à préciser qu'aucune séance de régularisation ne sera organisée au-delà des délais précités.

4.7 Tribunaux compétents en cas de litiges

Tout litige pouvant surgir suite à la présente offre sera de la compétence exclusive du tribunal de Tunis I.

4.8 Prise en charge par la Sticodeyam

Les droits de souscription seront pris en charge par la Sticodeyam sous le code ISIN « TN0006650030 » durant la période de souscription préférentielle soit du 19 avril 2013 au 10 mai 2013 inclus*.

Les actions nouvelles souscrites seront prises en charge par la Sticodeyam sous le code ISIN « TN0006650048 » à partir de la réalisation définitive de l'augmentation de capital en numéraire.

A cet effet, la Sticodeyam assurera les règlements/livraisons sur lesdits actions et droits négociés en Bourse.

Le registre des actionnaires est tenu par Cofib Capital – Intermédiaire en Bourse.

Un prospectus relatif à l'augmentation de capital de la société Electrostar de 8 750 000DT à 12 250 000 DT visé par le CMF sera mis à la disposition du public sans frais auprès de la société Electrostar, Boulevard de l'environnement, Route de Naassen, 2013 Bir El Kasâa, Ben Arous, ainsi qu'auprès de l'intermédiaire en bourse MAC SA, Green Center-Bloc C 2ème étage, Rue du Lac constance – Les Berges du Lac et sur les sites Internet du CMF : www.cmf.org.tn et de l'intermédiaire en bourse MAC SA : www.macsa.com.tn.