Par application de l'article 364 de code de droit réel, Monsieur Belgacem Ben Hoch Ben Belgacem Bouwaja, titulaire de la CIN n°03414880, déclare la perte de son titre de propriété n°08/4055 daté le 3/3/2005, objet du titre foncier n°17214 Médenine, sise à Khaoui El Guadir Zarzis de 32730 m² de surface : une attestation de perte a été délivrée sous n°278 le 02/5/2013 par la police de Zarzis.
Citer : Perte du titre de propriété, JORT (Annonces légales) n° 57 du 11 mai 2013, p. 3020.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.
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