Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Vente aux enchères publiques après modification de la date selon l'art. 1433 CPCC à Kasserine

Publié au Annonces légales n° 65 du 30 mai 2013, page 3506 · réf. 2013D00196VEPA1

  • Partie pour suivante : Mr Missaoui Kamel Ben Sadok Ben Mohammed professeur d'éducation secondaire demeurant à Sbeïtla-Kasserine.
  • Partie poursuivie : les fils de Mr Missaoui Sadok Ben Mohammed Ben Saleh, Mohammed Habib et Mohammed et Abdailah et Latifa et Ahmed et Jamel et Noureddine et leurs mère Zakia Mahfoudh, sis à Sbeïtla Kasserine.
  • Avocat poursuivant : Maître Ghorbali Hassen, avenue Saloum Sbeïtla.
  • Désignation des immeubles à vendre : Il s'agit de la totalité des immeubles objet des deux titres fonciers n°301 Kasserine et n°16194 Kasserine.
  • Premier immeuble objet du titre foncier n°301 Kasserine sis à l'avenue Hédi Chaker, il s'agit d'un bâtiment de deux étages, un garage et une villa au premier et deux appartements à usage d'habitation au deuxième.
  • Le deuxième immeuble objet du titre foncier n°16194 Kasserine : il s'agit d'une boutique sise au croisement de l'avenue Ali Banneni et l'avenue Ali Belhouane à Sbeïtla.
  • Mise à prix : le prix total des immeubles mis aux enchères publiques après abattement de 40% du prix initial est de 50160 DT outre les frais de poursuite et de l'expertise.
  • Date et lieu de la vente aux enchères : elle aura lieu devant la chambre des saisis immobilières du tribunal de première instance de Kasserine le 24/6/2013.
  • La visite des lieux : Toute la journée sur les lieux et de plus ample s'adresser au bureau de l'avocat poursuivant ou prendre connaissance du cahier des charges déposé au greffe du tribunal.
  • Remarque : Toute personne voulant participer aux enchères doit consigner le 1/3 de la mise à prix ou bien présenter un chèque certifié ou une caution bancaire irrévocable, les étrangers doivent être menus d'une autorisation préalable exigée par la loi.

Citer : Vente aux enchères publiques après modification de la date selon l'art. 1433 CPCC à Kasserine, JORT (Annonces légales) n° 65 du 30 mai 2013, p. 3506.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Autres annonces « Vente aux enchères publiques »