Actes judiciaires · Avis aux créanciers

(Publication Complémentaire)

Publié au Annonces légales n° 70 du 11 juin 2013, page 3824 · réf. 2013W00225VEPA2

En vertu de la demande de mise à jour n°4813 présentée au greffe du tribunal immobilier de Bizerte en date du 2/6/2008 par la requérante Aicha Bennani et ses enfants Salim, Randa Et Mouna Ben Abdelaziz Arfaoui et tendant à l'inscription d'un acte de cession de quote - parts objets du titre foncier n°1743 Bizerte, consentie par Mme Naima Bent Hédi Zyoudi au nom de son frère Youssef au profit de Mr Mohamed Trabelsi. Considérant que la requérante est dans l'empêchement de fournir l'acte sous seing privé de procuration du 18/7/1992 et en application de l'article 17 de la loi 2001-34 du 10/4/2001 portant mise à jour des titres fonciers, cette annonce tient lieu et place de l'acte de procuration précité non fourni. Il peut être fait opposition sur son objet auprès du tribunal immobilier de Bizerte (chambre des titres gelés) et ce dans un délai de deux mois à partir de la publication de cette annonce.

Cet avis a été paru dans les journaux le Quotidien et Echourouk le 30/5/2013.

Citer : (Publication Complémentaire), JORT (Annonces légales) n° 70 du 11 juin 2013, p. 3824.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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