Avocat
Rue Aboul Kacem Chabbi, Imm Ellysa Centre, Bur n°401 Sfax
L'adjudication aura lieu le 16/7/2013 à la chambre des créées au tribunal de première instance de Sfax 2 à 9 heures du matin.
Partie poursuivante :
La Banque Nationale Agricole, société anonyme son registre de commerce n°B142431996 représentée par son représentant légal dont le siège social est à la Rue Hédi Nouira - Tunis.
Parties saisies :
1/ Sami Ben Abdellatif Masmoudi, Bijoutier, Titulaire de la C.I.N n°05279541 délivrée à Tunis le 5/12/1994 son registre de commerce n°A174291999, demeurant à Sfax Médina 9 Rue cheikh Tijani Souk Fendri (créancier principal et hypothécaire).
2/ Naziha Bent Habib Ayadi, sans profession, Titulaire de la C.I.N n°01165877 délivrée à Tunis le 31/3/1998 et demeurant à Sfax route Sidi Salem Km 6.5 (caution solidaire et hypothécaire).
Avocat poursuivant :
Maître Makram Bellaâj, Avocat, Rue Aboul Kacem Chabbi, Imm Ellysa Centre bloc A 4ème étage. Bur n° 401 Sfax.
L'immeuble saisi :
- Le 1er immeuble : sis à Sfax entre les routes de Tunis et Mahdia Km 28 il s'agit d'un lot de terrain sous forme triangulaire à vocation agricole renfermant 6 pieds d'oliviers contenant 32A50C.
L'immeuble est limité à l'Est par la route liée entre les routes Mahdia et Tunis, au nord, l'Ouest et Sud par Youssef Ben Belkacem.
- 2ème immeuble : sis à côté du 1er immeuble à vocation agricole délimité au sud par Briyk Elmasslmi et Hydiji à l'Est par Ali Frikha et Abdel Karim Frikha, à l'Ouest par Hydiji et au Nord par Abdel Karim Frikha.
Il s'agit d'un lot de terrain, contenant 92A16C renfermant 16 pieds d'oliviers de taille moyenne.
- 3ème immeuble : sis à Sfax route Sidi Salem Km 6.5. Il s'agit d'un terrain nu d'une superficie de 1067m² sous forme rectangulaire délimité à l'Est par Mohamed Ayadi et Abdel Hafidh Ayadi, au Nord par Hassna Ayadi au sud par Radhia Ayadi et à l'ouest par un passage.
Les charges affectant les Immeubles saisis :
Les immeubles mis à vente ne sont affectés d'aucune charge à part l'hypothèque de 1er rang au profit du créancier poursuivant la Banque Nationale Agricole d'une somme de trente deux mille dinars (32.000.000) objet de deux actes notariés établis par Mr Kais El Karray et Mohamed Ali El Karray la première datée du 21/3/1999 et la deuxième du 27/9/2000.
La mise à prix :
La mise à prix de la totalité des biens saisis est fixée à cinquante sept mille dinars (57.000.000) partagé comme suite :
- Pour le 1er immeuble à 5.000.000
- Pour le 2ème immeuble à 12.000.000
- Pour le 3ème immeuble à 40.000.000
Outre les frais de poursuites et les frais d'expertise judiciaire qui seront fixés par le tribunal le jour de l'audience.
La visite des lieux :
La visite des immeubles peut se faire durant la semaine pour d'amples renseignements, s'adresser à l'étude de l'avocat poursuivant au prendre connaissance du cahier de charges déposé au greffe du tribunal de première instance de Sfax 2.
Observation :
Toute personne voulant participer aux enchères doit consigner le 1/3 de la mise à prix.