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Vente d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 74 du 20 juin 2013, page 4052 · réf. 2013P00781FCCC2

Par acte sous seing privé daté du 30/1/2013 et enregistré 10/6/2013 à la recette des finances Ksar Helal quittance n°M023740, enregistrement n°13200766 par lequel Madame Kwaja Sonia Bent Mohamed a vendu à la totalité du fonds de commerce sis Ksar Helal Rue Beirem Ettounsi destiné au commerce des produits plastiques avec ses éléments corporels et incorporels.

Toutes les oppositions doivent être déposées auprès de la vendeuse dans un délai de 20 jours à partir de la publication du JORT.

Citer : Vente d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 74 du 20 juin 2013, p. 4052.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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