Avis aux créanciers · Avis aux créanciers

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Publié au Annonces légales n° 81 du 6 juillet 2013, page 4389 · réf. 2013T04764VEPA2

En vertu de la demande de mise à jour présentée au tribunal immobilier de Tunis en date du 27/10/2010 sous le n° 41892 par Me Olfa Hamrouni

pour le droit de Sayda et Saida Ben Belgacem et Raoui afin d'inscrire un contrat de vente rédigé en langue française et dont la signature est légalisée en date du 20 avril et 29 juin 1959 et enregistré le 4/9/1963 délivré par Idya Grazzini, Marie Jeanne Monti, et Hinat Monti, Elena Monti et Monti Roméo au profit de Larbi Ben Tahar Hachachi, le contrat rédigé dont la signature est légalisée en date du 19/5/1977 et enregistré le 30/5/1977 et enregistré 30/5/1977 délivré par Larbi Ben Tahar Hachachi au profit de Aziza Ben Hasen Ben Belgacem, héritières des demandes de la mise à jour.

Attendu qu'il appert concernant les contrats sollicités que l'inscription de l'immeuble objet de titre foncier n° 90067 Tunis, revient à Grazzini (Sylivio) et Monti (Roméo).

Attendu que le document de déclaration pour la cession d'héritage du dénommé Grazzini (Sylivio) en vertu de son décès du 6/8/1941, il est dit qu'il a laissé pour héritiers (Christina), Grazzini (Bianca) et Grazzini (Loula).

Attendu qu'il appert l'existence d'une différence dans les états civils entre les vendeurs en vertu du contrat sollicité pour son inscription et les héritiers du propriétaire principal de l'immeuble.

Attendu et en application à ceci il est possible à tout service d'intervenir dans la demande actuelle ou de s'opposer sur son objet auprès du tribunal immobilier de Tunis dans un délai de deux mois de la date de publication du présent.

Citer : Publicité complémentaire, JORT (Annonces légales) n° 81 du 6 juillet 2013, p. 4389.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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