Divers · Avis au public

Cession de droits à Tunis

Publié au Annonces légales n° 85 du 16 juillet 2013, page 4581 · réf. 2013R02873DIVD2

Maître Maher Draoui

Avocat à la cour de cassation 42, avenue Hédi Chaker 1002 Tunis

Tel. : 71.797.520 - Fax : 71.782.986

MF : 509646/G/P/A/000.

Par rapport d'expertise établit par Mr Laroussi Bedeguine expert auprès des tribunaux de Tunis en date du 13/6/2013 Mr Ahmed Zaki Fayedh à cédé tous ses droits d'occupation à Mme. Ramla Dahmani relatifs à la parcelle de terrain de 500 m² entre les bornes topographiques, située en front de mer dans la zone de Hammamet sud extractée du titre foncier n° 544771 Nabeul 131339 Sousse.

Citer : Cession de droits à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 85 du 16 juillet 2013, p. 4581.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Autres annonces « Avis au public »