Divers · Avis au public

Cession de droits à Tunis

Publié au Annonces légales n° 85 du 16 juillet 2013, page 4581 · réf. 2013R02875DIVD2

Maître Maher Draoui

Avocat à la cour de cassation

42 av Hédi Chaker 1002 Tunis.

Tel : 71797520 / fax : 71782986

MF : S09646IG/PIA/000.

Par rapport d'expertise établit par Mr laroussi Bedeguine expert auprès des tribunaux de Tunis en date du 13/6/2013 Mr. Ahmed Zaki Fayedh à cédé tous ses droits d'occupation à Mme. Sonia Dahmani relatifs à la parcelle de terrain de 500 m² entre les bornes topographiques située en front de mer dans la zone d'Hammamet sud extractée du titre foncier n° 544771 Nabeul 131339 Sousse.

Citer : Cession de droits à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 85 du 16 juillet 2013, p. 4581.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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