Gestion de sociétés · Sociétés anonymes

Résolutions de l'assemblée générale ordinaire du 14 juin 2013 à 14h00

Publié au Annonces légales n° 86 du 18 juillet 2013, page 4911 · réf. 2013R02954SANB2

Société Tunisienne d'Assurance Vie et de Capitalisation «Amina»

SA au capital social : 3.000.000 D

Siège social : 94 avenue Hédi Chaker, 1002 Tunis

MF n° : 033270B

RC n° : B1154371997

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire du 14 juin 2013 à 14h enregistré à la Recette l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau à Tunis, le 27/6/2013 sous le n°13807534 quittance n°M009096 et dont deux originaux ont été déposés au Greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis sous le n°201332404 en date du 11/7/2013, l'Assemblée Générale Ordinaire de la Société Tunisienne d'Assurance Vie et de Capitalisation «Amina» a adoptée les résolutions suivantes :

Première résolution :

L'Assemblée Générale prend acte de la tenue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire relative à l'exercice 2011 en dehors des délais légaux et convient que ce retard ne

lèse pas l'intérêt de la société et des actionnaires. Cette résolution mise aux voix est adoptée à l'unanimité des présents ou représentés

Deuxième résolution :

L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'Administration relatif à l'exercice 2011, approuve ledit rapport.

Cette résolution mise aux voix est adoptée à l'unanimité des présents ou représentés

Troisième résolution :

L'Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Commissaire aux Comptes sur les financiers de l'exercice 2011, approuve les états financiers arrêtés au 31/12/2011 tels qu'ils ont été présentés faisant ressortir un total bilan net de 18.560.477,881 dinars et un résultat net de l'exercice déficitaire (997.305,178 dinars).

Cette résolution mise aux voix est adoptée à l'unanimité des présents ou représentés

Quatrième résolution :

L'Assemblée Générale après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes relatif opérations prévues par les articles 200 et suivants et article 475 du Code des Sociétés Commerciales approuve conventions qui y sont mentionnées.

Cette résolution mise aux voix est adoptée à l'unanimité des présents ou représentés

Cinquième résolution :

L'Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d'Administration, décide d'affecter comme suit le résultat de l'exercice 2011 :

Résultat net de l'exercice 2011 déficitaire : 997.305 178) dinars

Résultats reportés déficitaire : (1.335.115,127) dinars

Solde du compte résultats reportés après affectation : (2.332.420,305) dinars

Cette résolution mise aux voix est adoptée à l'unanimité des présents ou représentés

Sixième résolution :

L'Assemblée Générale donne quitus global, définitif et sans réserves aux administrateurs au titre de leur gestion pour l'exercice 2011.

p. 4912

Cette résolution mise aux voix est adoptée à l'unanimité des présents ou représentés

Septième résolution :

L'Assemblée Générale décide d'allouer au Conseil d'Administration à titre de jetons de présence pour l'exercice 2011 la somme totale de 7.500 dinars en brut.

Cette résolution mise aux voix est adoptée à l'unanimité des présents ou représentés

Huitième résolution :

L'Assemblée Générale Ordinaire donne tous pouvoirs au représentant légal porteur l'effet d'accomplir toutes les formalités légales d'enregistrement et de publicité.

Cette résolution mise aux voix est adoptée à l'unanimité des présents ou représentés.

Citer : Résolutions de l'assemblée générale ordinaire du 14 juin 2013 à 14h00, JORT (Annonces légales) n° 86 du 18 juillet 2013, p. 4911.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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