Divers · Bilans et comptes financiers

BANQUE INTERNATIONALE ARABE DE TUNISIE

Publié au Annonces légales n° 94 du 6 août 2013, page 5287 · réf. 2013T05346BCFA5

Société Anonyme au capital de 170.000.000 Dinars

Siège social : 70-72 Av. Habib Bourguiba – 1000 Tunis

Registre de commerce : B 187 881 996 Tunis

ETATS FINANCIERS CONSOLIDES ARRETES AU 31 DECEMBRE 2012

TELS QU'ILS ONT ETE APPROUVES PAR L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 21 JUIN 2013

BILAN CONSOLIDE

ARRETE AU 31 DECEMBRE 2012

(en Milliers de Dinars)

Note31/12/201231/12/2011VariationEn %
ACTIF
Caisse et avoirs auprès de la BCT, CCP, et TGTIV-1152 067109 98642 08138,26%
Créances sur les établissements bancaires et financiersIV-21 254 749990 096264 65326,73%
Créances sur la clientèleIV-35 219 2884 807 527411 7618,56%
Portefeuille-titre commercialIV-41 575 0521 474 281100 7716,84%
Portefeuille d'investissementIV-5113 668126 285-12 617-9,99%
Valeurs immobiliséesIV-6251 432264 054-12 622-4,78%
Autres actifsIV-7266 975273 045-6 070-2,22%
TOTAL ACTIF8 833 2318 045 274787 9579,79%
PASSIF
Banque Centrale et CCPV-16 6333 416321794,17%
Dépôts et avoirs des établissements bancaires et financiersV-2631 919417 722214 19751,28%
Dépôts et avoirs de la clientèleV-36 293 1715 661 815631 35611,15%
Emprunts et Ressources spécialesV-4122 411134 419-12 008-8,93%
Autres passifsV-5430 794429 0591 7350,40%
TOTAL PASSIF7 484 9286 646 431838 49712,62%
INTERETS MINORITAIRES
Parts des minoritaires dans les réserves consolidées745 357830 362-85 005-10,24%
Parts des minoritaires dans les résultats consolidés25 51327 821-2 308-8,30%
TOTAL DES INTERETS MINORITAIRESVI770 870858 183-87 313-10,17%
CAPITAUX PROPRES
Capital170 000170 00000,00%
Réserves consolidéesVII-1318 443321 755-3 312-1,03%
Autres capitaux propres consolidésVII-11522-7-31,82%
Résultats reportés consolidésVII-11 1135 257-4 144-78,83%
Résultat consolidé de l'exerciceVII-287 86243 62644 236101,40%
TOTAL CAPITAUX PROPRES CONSOLIDES577 433540 66036 7736,80%
TOTAL PASSIF ET CAPITAUX PROPRES8 833 2318 045 274787 9579,79%
p. 5288

ETAT DES ENGAGEMENTS HORS BILAN CONSOLIDE

ARRETE AU 31 DECEMBRE 2012

(en Milliers de Dinars)

Note31/12/201231/12/2011VariationEn %
Passifs éventuels
Cautions, Avals et autres garanties données998 342974 20324 1392,48%
a - En faveur d'établissements bancaires et financiers326 156321 1594 9971,56%
b - En faveur de la clientèle672 186653 04419 1422,93%
Crédits documentaires323 892457 427-133 535-29,19%
a - En faveur de la clientèle297 889329 509-31 620-9,60%
b - Autres26 003127 918-101 915-79,67%
TOTAL PASSIFS EVENTUELS1 322 2341 431 630-109 396-7,64%
Engagements donnés
Engagements de financement donnés66 63993 730-27 091-28,90%
En faveur de la clientèle66 63993 730-27 091-28,90%
Engagement sur titres4 0654 420-355-8,03%
a - Participations non libérées4 0254 290-265-6,18%
b - Titres à recevoir40130-90-69,23%
TOTAL ENGAGEMENTS DONNES70 70498 150-27 446-27,96%
Engagements reçus
Garanties reçues2 063 1551 760 664302 49117,18%
TOTAL ENGAGEMENTS RECUS2 063 1551 760 664302 49117,18%
p. 5289

ETAT DE RESULTAT CONSOLIDE

PERIODE DU 1er JANVIER AU 31 DECEMBRE 2012
(en Milliers de Dinars)

NoteExercice 2012Exercice 2011VariationEn %
Produits d'exploitation bancaire
Intérêts et revenus assimilésIIX-1322 748315 8546 8942,18%
Commissions (en produits)IIX-2128 507115 86012 64710,92%
Gains sur portefeuille-titres commercial et opérations financièresIIX-3129 629112 58417 04515,14%
Revenus du portefeuille d'investissementIIX-45 9523 6742 27862,00%
Total produits d'exploitation586 836547 97238 8647,09%
Charges d'exploitation bancaire
Intérêts encourus et charges assimiléesIIX-5-124 906-125 493587-0,47%
Sinistres payés sur opérations d'assurancesIIX-6-21 691-18 120-3 57119,71%
Commissions encouruesIIX-7-10 711-5 362-5 34999,76%
Pertes sur portefeuille-titres commercial et opérations financières-414-231-18379,22%
Total charges d'exploitation-157 722-149 206-8 5165,71%
Produit Net Bancaire429 114398 76630 3487,61%
Dotations aux provisions et résultat des corrections de valeurs sur créances, hors bilan et passifIIX-8-57 897-83 96026 063-31,04%
Dotations aux provisions et résultat des corrections de valeurs sur portefeuille d'investissementIIX-96 772-8337 605-912,97%
Autres produits d'exploitationIIX-1020 5878 66511 922137,59%
Frais de personnelIIX-11-159 782-145 167-14 61510,07%
Charges générales d'exploitationIIX-12-56 689-50 123-6 56613,10%
Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisationsIIX-13-32 836-21 680-11 15651,46%
Résultat d'exploitation149 269105 66843 60141,26%
Solde en gain/perte provenant des autres éléments ordinaires-117595-712-119,66%
Impôts sur les bénéficesIIX-14-35 789-35 329-4601,30%
Résultat des activités ordinaires113 36370 93442 42959,81%
Solde en gain/perte provenant des autres éléments extraordinaire026-26-100,00%
Part des minoritaires dans le résultat consolidé25 51327 821-2 308-8,30%
Part du groupe dans les résultats des sociétés mises en équivalence12487-475-97,54%
Résultat net de la période87 86243 62644 236101,40%
p. 5290

ETAT DE FLUX DE TRESORERIE CONSOLIDE

PERIODE DU 1ER JANVIER AU 31 DECEMBRE 2012

(Unité : en milliers de Dinars)

NoteExercice 2012Exercice 2011
ACTIVITES D'EXPLOITATION
Produits d'exploitation bancaire encaissés (hors revenu du portefeuille d'investissement)604 747547 282
Charges d'exploitation bancaire décaissées-194 491-146 233
Dépôts / Retraits dépôts auprès d'autres établissements bancaires et financiers-59 100122 719
Prêts et avances / Remboursement prêts et avances accordés à la clientèle-424 317-836 678
Dépôts / Retraits dépôts auprès de la clientèle632 897249 567
Titres de placement / Titres de transaction-31 810-90 004
Sommes versées au personnel et créditeurs divers-232 406-170 275
Autres flux de trésorerie provenant des activités d'exploitation-119 2877 740
Impôts sur les sociétés-3 999-42 516
Flux de trésorerie affectés aux activités d'exploitation172 234-358 398
ACTIVITES D'INVESTISSEMENT
Intérêts et dividendes encaissés sur portefeuille d'investissement3 2742 374
Acquisitions cessions sur portefeuille d'investissement12 7622 005
Acquisitions cessions sur immobilisations-24 944-52 427
Flux de trésorerie net affectés aux activités d'investissement-8 908-48 048
ACTIVITES DE FINANCEMENT
Emission / Remboursement d'emprunts-12 340-19 027
Augmentation / diminution ressources spéciales332-3 045
Dividendes versés-50 121-43 679
Flux de trésorerie net affectés aux activités de financement-62 129-65 751
Variation nette des liquidités et équivalents de liquidités au cours de l'exercice101 197-472 197
Liquidités et équivalents de liquidités en début d'exercice1 246 1921 718 389
LIQUIDITES ET EQUIVALENTS DE LIQUIDITES EN FIN D'EXERCICE1 347 3891 246 192
p. 5291

EXTRAIT DES NOTES AUX ETATS FINANCIERS CONSOLIDES ANNUELS ARRETES AU 31/12/2012

NOTE N°I : PRINCIPES GENERAUX

Les états financiers consolidés du groupe BIAT sont établis conformément aux règles et aux principes comptables édictés par la loi n° 96-112 du 30-12-1996 relative au système comptable des entreprises et par les normes comptables tunisiennes relatives notamment aux opérations spécifiques aux établissements bancaires, à la consolidation des états financiers et aux regroupements d'entreprises (NC 35, 36, 37, 38 et 39).

NOTE N°II : REGLES COMPTABLES APPLIQUEES POUR L'ARRETE DES ETATS FINANCIERS CONSOLIDES.

Les états financiers consolidés sont arrêtés au 31-12-2012 en appliquant les dispositions et les règles prévues notamment par la loi n° 2001-117 du 06/12/2001 complétant le code des sociétés commerciales et par les normes comptables relatives à la consolidation des états financiers et aux regroupements d'entreprises.

II-7/ Les règles d'évaluation des créances

Conformément aux dispositions prévues par les normes comptables sectorielles des établissements bancaires et par la circulaire n°91-24 du 17-12-1991 de la Banque Centrale de Tunisie, une évaluation de l'ensemble des créances de la Banque a été effectuée sur la base de la situation arrêtée au 31-12-2012 et compte tenu des événements postérieurs à cette date.

Cette évaluation a été accompagnée d'une appréciation de l'ensemble des garanties déductibles au sens de la circulaire n°91-24 de la Banque Centrale de Tunisie relative aux règles prudentielles.

p. 5292

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR ETATS FINANCIERS DE CONSOLIDES ARRETES AU 31 DECEMBRE 2012

Mesdames, Messieurs les Actionnaires
de la Banque Internationale Arabe de Tunisie BIAT

En exécution du mandat de commissariat aux comptes qui nous a été confié par votre assemblée générale du 28 Mai 2010, nous avons l'honneur de vous présenter notre rapport sur l'audit des états financiers consolidés du Groupe Banque Internationale Arabe de Tunisie « BIAT » pour l'exercice clos le 31 Décembre 2012, tels qu'annexés au présent rapport et faisant apparaître un total du bilan de 8.833.231 mD et un résultat consolidé bénéficiaire de 87.862 mD, ainsi que sur les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi, la réglementation en vigueur et les normes professionnelles.

Nous avons effectué l'audit des états financiers consolidés ci-joints du Groupe Banque Internationale Arabe de Tunisie « BIAT », comprenant le bilan consolidé arrêté au 31 Décembre 2012, ainsi que l'état des engagements hors bilan consolidé, l'état de résultat consolidé, l'état de flux de trésorerie consolidé et des notes contenant un résumé des principales méthodes comptables et d'autres notes explicatives.

Responsabilité de la direction dans l'établissement et la présentation des états financiers

La direction de la banque est responsable de l'établissement et de la présentation sincère de ces états financiers consolidés, conformément aux normes comptables tunisiennes. Cette responsabilité comprend la conception, la mise en place et le suivi d'un contrôle interne relatif à l'établissement et la présentation sincère d'états financiers consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs, ainsi que la détermination d'estimations comptables raisonnables au regard des circonstances.

Responsabilité de l'auditeur

Les états financiers consolidés ont été arrêtés par votre conseil d'administration. Notre responsabilité est d'exprimer une opinion sur ces états financiers consolidés sur la base de notre audit.

p. 5293

Nous avons effectué notre audit selon les normes de la profession applicables en Tunisie. Ces normes requièrent de notre part de nous conformer aux règles d'éthique et de planifier et de réaliser l'audit pour obtenir une assurance raisonnable que les états financiers consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives.

Un audit implique la mise en œuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournies dans les états financiers consolidés. Le choix des procédures relève du jugement de l'auditeur, de même que l'évaluation du risque que les états financiers consolidés contiennent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs. En procédant à ces évaluations du risque, l'auditeur prend en compte le contrôle interne en vigueur dans l'entité relatif à l'établissement et la présentation sincère des états financiers consolidés afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur le fonctionnement efficace du contrôle interne de l'entité.

Un audit comporte également l'appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l'appréciation de la présentation de l'ensemble des états financiers consolidés.

Nous estimons que les éléments probants recueillis sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Opinion

A notre avis, les états financiers consolidés sont réguliers et sincères et donnent, pour tout aspect significatif, une image fidèle de la situation financière du Groupe de la Banque Internationale Arabe de Tunisie (BIAT) au 31 décembre 2012 ainsi que des résultats de ses opérations et de ses flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, conformément aux principes comptables généralement admis en Tunisie.

Vérifications spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes de la profession, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Sur la base de ces vérifications, nous n'avons pas d'observations à formuler sur la sincérité et la concordance avec les états financiers consolidés des informations d'ordre comptable données dans le rapport de gestion du conseil d'administration.

Nous avons également, dans le cadre de notre audit, procédé à l'examen des procédures de contrôle interne relatives au traitement de l'information comptable et à la préparation des états financiers consolidés. Nous signalons, conformément à ce qui est requis par l'article 3 (nouveau) de la loi 94-117 du 14 novembre 1994 tel que modifié par la loi 2005-96 du 18 octobre 2005, que nous n'avons pas relevé, sur la base de notre examen, d'insuffisances majeures susceptibles d'impacter notre opinion sur les états financiers consolidés telle que exprimée ci-dessus.

Tunis, le 29 mai 2013

Les Commissaires aux Comptes

Les commissaires aux comptes associés
M.T.B.F

ECC MAZARS

Ahmed BELAIFA

Mohamed Ali ELAOUANI CHERIF

Citer : BANQUE INTERNATIONALE ARABE DE TUNISIE, JORT (Annonces légales) n° 94 du 6 août 2013, p. 5287.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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