BANQUE INTERNATIONALE ARABE DE TUNISIE

Société Anonyme au capital de 170.000.000 Dinars
Siège social : 70-72, Avenue Habib BOURGUIBA - 1000 Tunis
Registre de commerce : B 187 881 996

Résolutions adoptées par l'Assemblée Générale Ordinaire du 21 juin 2013

Première Résolution

L'Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du rapport du Conseil d'Administration sur la situation financière individuelle et sur la situation consolidée au titre de l'exercice 2012 et des rapports des commissaires aux comptes, approuve le rapport du Conseil d'Administration dans son intégralité, les conventions régies par les dispositions de l'article 200 et suivants et l'article 475 du Code des Sociétés Commerciales et des articles 23 et 29 de la loi 2001-65 du 10 juillet 2001 relative aux établissements de crédit telle que modifiée et complétée par les textes subséquents, ainsi que les états financiers individuels et consolidés arrêtés au 31 décembre 2012 tels qu'ils lui ont été présentés.

En conséquence, elle donne aux Membres du Conseil d'Administration quitus entier et sans réserve de leur gestion pour l'exercice 2012.

Cette résolution mise aux voix est adoptée à l'unanimité.

Deuxième Résolution

L'Assemblée Générale décide de répartir le bénéfice net de l'exercice 2012, qui s'élève à 94.695.601,009 Dinars, majoré du report à nouveau de 1.112.669,157 Dinars, soit au total 95.808.270,166 Dinars comme suit :

• Réserves légales
• Réserves pour plus-values sur cession de titres de participations
• Réserves pour réinvestissements financiers 30.004.900,000 D
• Réserves facultatives 13.000.000,000 D
• Dividendes 42.500.000,000 D
• Fonds social 9.469.560,101 D
• Report à nouveau 833.810,065 D

En conséquence, la rémunération du capital est fixée à 2,500 Dinars par action, soit 25% du nominal des actions. Ces dividendes seront mis en paiement à partir du 1er juillet 2013.

Cette résolution mise aux voix est adoptée à l'unanimité.

Troisième Résolution

L'Assemblée Générale Ordinaire décide de transférer aux réserves facultatives, les dotations affectées aux réserves pour plus-value sur cession de titres de participations dans le cadre de la répartition du bénéfice de l'exercice 2007 d'un montant de 1.246.724,030 Dinars.

Cette résolution mise aux voix est adoptée à l'unanimité.

Quatrième Résolution

L'Assemblée Générale Ordinaire des Actionnaires décide d'autoriser la Banque de transférer un montant qui est de l'ordre de 54 Millions de Dinars du Poste « Réserves Facultatives » vers le Poste « Réserves Soumises à un Régime Fiscal Particulier » et ce dans le cadre d'une éventuelle conciliation fiscale avec le Ministère des Finances concernant les réinvestissements exonérés réalisés durant la période 2004 à 2008 ayant fait l'objet d'un redressement fiscal.

Cette résolution mise aux voix est adoptée à l'unanimité.

Cinquième Résolution

L'Assemblée Générale Ordinaire ratifie, conformément à l'article 20 des statuts, la nomination par le Conseil d'Administration de Monsieur Karim MILAD en tant que Membre du Conseil d'Administration, pour un mandat prenant fin à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2013.

Cette résolution mise aux voix est adoptée à l'unanimité.

Sixième Résolution

L'Assemblée Générale Ordinaire décide d'allouer au Conseil d'Administration la somme de quatre cent cinquante mille dinars à titre de jetons de présence pour l'exercice 2013.

Cette résolution mise aux voix est adoptée à l'unanimité.

Septième Résolution

L'Assemblée Générale Ordinaire renouvelle le mandat du cabinet « ECC. MAZARS » et du cabinet « Les commissaires aux comptes associés MTBF » en qualité de commissaires aux comptes pour une période de trois ans, expirant lors de l'Assemblée Générale Ordinaire, statuant sur les comptes de l'exercice 2015.

L'Assemblée Générale Ordinaire renouvelle également le mandat desdits cabinets en qualité de commissaires aux comptes chargés de la mission de commissariat aux comptes relatifs aux états financiers consolidés de la banque pour une période de trois ans expirant lors de l'Assemblée Générale Ordinaire, statuant sur les comptes de l'exercice 2015.

Elle charge le Conseil d'Administration de fixer leur rémunération conformément à la réglementation en vigueur.

Cette résolution mise aux voix est adoptée à l'unanimité.

Huitième Résolution

L'Assemblée Générale Ordinaire donne tous pouvoirs au représentant légal de la banque ou à toute personne mandatée par lui à l'effet d'effectuer tous dépôts et remplir toutes formalités légales de publication ou de régularisation.

Cette résolution mise aux voix est adoptée à l'unanimité.

Bilan arrêté au 31 décembre 2012 après affectation du résultat comptable

(en Milliers de Dinars)

Etat d'évolution des capitaux propres après affectation du résultat comptable

(En milliers de dinars)