Gestion de sociétés · Sociétés anonymes

Société Nokia Siemens Networks Tunisia SA

Publié au Annonces légales n° 95 du 8 août 2013, page 5318 · réf. 2013G03674SANB2

Capital social : Deux Millions Dinars (2.000.000,000 Dinars)

Siège social : Rue du Lac Neuchâtel, 1053 Les Berges du Lac

Registre de commerce : B1119231996

Matricule fiscal : 000MA0307163V

En vertu d'un procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire en date du 20 décembre 2012 enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau -Tunis le 21 décembre 2012 sous le n° 12811850 quittance n° 14186, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis guichet unique (APII), le 1er Août 2013 sous le n° D241217496, et suite aux propositions du conseil d'administration, réuni le 5 décembre 2012 en deuxième session 2012, comme cela appert du procès verbal enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau -Tunis le 21 décembre 2012 sous le n° 12811844 quittance n° 14180, l'assemblée générale ordinaire des actionnaires de la société a décidé :

1- D'approuver le rapport de gestion du conseil d'administration relatif à l'exercice social clos le 31 Décembre 2011.
2- D'approuver le rapport général et le rapport spécial du commissaire aux comptes relatif à l'exercice social clos le 31 Décembre 2011.
3- D'approuver les états financiers relatifs à l'exercice social clos le 31 Décembre 2011.
4- D'affecter les résultats relatifs à l'exercice social clos le 31 Décembre 2011.
5- D'approuver les conventions réglementées et autres opérations conformément à l'article 200 du code des sociétés commerciales.
6- De ratifier la démission de Monsieur Houssem Eddine Ben Othman de son poste d'Administrateur et de sa fonction de directeur général.
7- De ratifier la nomination et la cooptation à titre provisoire de Monsieur Jalel Ouerdiane comme administrateur en remplacement de Monsieur Houssem Eddine Ben Othman pour une période qui prendra fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire qui sera amenée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 Décembre 2012.
8- De ratifier la nomination de Monsieur Jalel Ouerdiane comme nouveau directeur générale en

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remplacement de Monsieur Houssem Eddine Ben Othman pour une période qui prendra fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire qui sera amenée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 Décembre 2012.

9- De fixer l'étendu des émoluments de directeur général Monsieur Jalel Ouerdiane pendant l'exercice de ces nouvelles fonctions.

10- De ne pas allouer des rémunérations aux Président du Conseil d'Administration pour l'exercice social clos le 31 Décembre 2011.

11- De fixer l'étendu de émoluments de directeur général.

12- De déclarer les fonctions de direction occupées dans d'autres sociétés par le président du conseil d'administration, les administrateur de directeur général et le directeur général adjoint.

13- De donner un quitus de gestion pour le président du conseil d'administration, les administrateurs de directeur général et le directeur général adjoint.

14- D'approuver le mode de convocation et de tenue du conseil d'administration dans sa deuxième session 2012 et le mode de convocation et de tenue de la présente assemblée générale ordinaire.

La Direction Générale

Citer : Société Nokia Siemens Networks Tunisia SA, JORT (Annonces légales) n° 95 du 8 août 2013, p. 5318.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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