Gestion de sociétés · Sociétés anonymes

Démarrage des souscriptions

Publié au Annonces légales n° 112 du 17 septembre 2013, page 6033 · réf. 2013R03611SANB2

FCP Général Dynamique
Fonds Commun de Placement

régi par le Code des Organismes de Placement Collectif promulgué par la loi n° 2001-83 du 24 juillet 2001 tel que modifié et complété par les textes subséquents et ses textes d'application

Agrément du CMF N°36-2012 du 13 septembre 2012

Il est porté à la connaissance du public que le démarrage des opérations de souscriptions publiques et de rachats des parts de FCP Général Dynamique aura lieu le 30 septembre 2013

FCP Général Dynamique présente les caractéristiques suivantes :

Renseignements généraux :

Dénomination : FCP Général Dynamique

Forme juridique : Fonds Commun de Placement

Type : OPCVM de distribution

Catégorie : FCP Mixte

Objet : La gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières au moyen de l'utilisation exclusive de ses fonds.

Législation applicable : Code des Organismes de Placement Collectif promulgué par la loi 2001-83 du 24 Juillet 2001 tel que modifié et complété par les textes subséquents et ses textes d'application

  • Règlement du Conseil du Marché Financier relatif aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières et à la gestion de portefeuilles de valeurs mobilières pour le compte de tiers visé par arrêté du Ministre des Finances en date du 29 avril 2010 tel que modifié et complété par les textes subséquents

Adresse : 16, Avenue Jean Jaurès - 1001 Tunis

Montant initial : 100.000 dinars divisé en 10 000 parts de 10 dinars chacune

Références de l'agrément : Agrément du CMF N°36-2012 du 13 septembre 2012

Date de constitution : 10 septembre 2013

Durée de vie : 99 ans à compter de la date de constitution

Promoteurs : La Compagnie Générale d'Investissement (CGI) – intermédiaire en bourse et Arab Tunisian Bank

Gestionnaire : La Compagnie Générale d'Investissement (CGI) – Intermédiaire en bourse 16, Avenue Jean Jaurès - 1001 Tunis

Dépositaire : Arab Tunisian Bank, 9, rue Hédi Nouira, 1001 Tunis

Distributeur : La Compagnie Générale d'Investissement (CGI) - Intermédiaire en bourse 16, Avenue Jean Jaurès - 1001 Tunis

Périodicité de calcul de la valeur liquidative : Quotidienne

Prix de souscription et de rachat : Le prix de souscription est égal à la valeur liquidative nette de toutes commissions (pas de droit d'entrée).

Le prix de rachat correspond à la valeur liquidative diminuée d'une commission de rachat (droit de sortie) de :

  • 1,5% si le rachat des parts a lieu dans un délai inférieur à un (1) an à compter de la date de souscription,
  • 1% si le rachat a lieu dans un délai compris entre une (1) et deux (2) années à compter de la date de souscription,
  • 0,5% si le rachat a lieu avant l'écoulement de trois (3) années à compter de la date de souscription.

Pour toute opération de rachat effectuée après trois (3) années de la date de souscription, le prix de rachat est égal à la valeur liquidative.

La commission de rachat n'est pas versée au gestionnaire mais vient en augmentation de l'actif net du fonds. Elle est appliquée sur la base de la méthode FIFO (première entrée, première sortie) dans le cas de plusieurs souscriptions successives d'un même porteur de parts.

Pour plus d'informations sur FCP Général Dynamique, un prospectus visé par le Conseil du Marché Financier

p. 6034

conformément à l'article 2 de la loi n°94-117 du 14 novembre 1994 sera mis à la disposition du public auprès des guichets de la Compagnie Générale d'Investissement (siège social et agences).

Citer : Démarrage des souscriptions, JORT (Annonces légales) n° 112 du 17 septembre 2013, p. 6033.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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