Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Avis de vente aux enchères publiques

Publié au Annonces légales n° 113 du 19 septembre 2013, page 6112 · réf. 2013R03655VEPA1

Après réduction de 40% de la mise à prix
Cabinet Maître Sami Souissi
Avocat à la cour de cassation
4 rue de Marseille Tunis
Tél. : 71 351 042
Fax : 71 352 500

Le saisissant : Banque Nationale Agricole représentée par son PDG demeurant en son siège social sis à Tunis Rue Hédi Nouira et élisant domicile pour les besoins de la présente cause chez Maître Sami Souissi Avocat à la Cour de Cassation 4, rue de Marseille Tunis.

Le saisi : Mr Mehrez Ben Abedhamid Ben Hammouda Iben Haj Amor, titulaire de la CIN n° 00326554 demeurant au 17 rue Tarek Ibn Zied Mutuelle Ville Tunis. (en sa qualité de caution solidaire et hypothécaire).

L'avocat poursuivant : Maître Sami Souissi Avocat à la Cour de Cassation, ayant son étude au 4 rue de Marseille Tunis.

Désignation de l'Immeuble saisi : la totalité des parts indivis revenant à la caution hypothécaire dans le terrain immatriculé sis à Ain Rmal Gammarth Gouvernorat de Tunis objet du titre foncier n° 520221 Tunis dénommée "Echatt Elkbir" d'une superficie totale (312169 m2) subdivisée en 312169 parts dont 1000 m2 reviennent dans la coin division au débiteur saisi soit (1000 /312169) les parts saisies représentent un terrain nu qui se situé dans le périmètre d'habitation et à usage touristique dans un endroit stratégique entouré par la forêt de Ghammarth donnant la vue sur mer a proximité du projet de l'agence foncière d'habitation et dotée de toute les commodités nécessaire.

p. 6113

Mise à prix : La valeur de la totalité de l'Immeuble saisie est estimée à deux cent dix mille sept cent quatre vingt dix neuf dinars 800 millimes (210.799.800D) après réduction de la mise à prix de 40 % ordonnée par la chambre des créées du tribunal de 1ère instance de Tunis (Audience du 26/02/2009), frais en sus le tout est établi selon rapport de l'expert Mr Mehrz Ben Zeid.

Date et lieu de l'enchère : le Lundi 14 Octobre 2013 devant la chambre des créées du tribunal de première instance de Tunis à partir de 9h00.

Visite de l'Immeuble objet de l'adjudication : La visite s'effectuera tous les jours sur les lieux mêmes.

Observations : La participation aux enchères n'est possible qu'après consignation du 1/3 du montant de la mise à prix et par l'intermédiaire d'un Avocat ou sur présentation d'un chèque certifié ou d'un cautionnement bancaire.

  • Les étrangers doivent se munir de l'autorisation de gouverneur du lieu de l'immeuble saisi pour participer à l'adjudication.

L'avocat poursuivant

Maître Sami Souissi

Citer : Avis de vente aux enchères publiques, JORT (Annonces légales) n° 113 du 19 septembre 2013, p. 6112.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Autres annonces « Vente aux enchères publiques »