Gestion de sociétés · Sociétés anonymes

Banque de L'habitat

Publié au Annonces légales n° 116 du 26 septembre 2013, page 6218 · réf. 2013R03765SANB2

Société anonyme au capital de 90.000.000 Dinars

Siège social : 18, av. Mohamed V
1080 Tunis

Registre de commerce n° B138811996

Suivant procès verbal de délibération de l'assemblée générale ordinaire du 29/8/2013, enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau Tunis le 5/9/2013 sous le n° 13809879 quittance 11688, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 16/9/2013, il a été décidé :

1- De ratifier les modalités de convocation à l'A.G.O
2- D'approuver les états financiers individuels et consolidés et l'affectation des résultats de l'exercice 2012 ainsi que les conventions réglementées.
3- De donner quitus aux administrateurs pour leur gestion durant l'exercice 2012.
4- D'approuver la nouvelle présentation des états financiers de

l'exercice 2011, telle que convenue avec l'administration fiscale suivant arrangement définitif du 14 décembre 2012.

5- D'approuver la nomination de Mr Mohamed Riadh Nakouri en qualité d'administrateur représentant l'État en remplacement de Mr Tajouri Fatnassi pour le restant du mandat de son prédécesseur soit jusqu'à la tenue de l'A.G.O qui statuera sur les résultats de l'exercice 2013. 6- de renouveler le mandat de Mr Ahmed Trabelsi en qualité d'administrateur pour 3 ans prenant fin à l'issue de l'A.G.O qui aura à statuer sur les résultats de l'exercice 2015.
7- De nommer les cabinets audit consulting and business représenté par Mr Zied Khdimallah et C.O.K audit and consulting représenté par Mr Hatem Ounalli, commissaires aux comptes pour les exercices 2013-2014 et 2015.
8- D'approuver les rémunérations des membres du conseil d'administration de la banque et des présidents du comité des risques et du comité permanent d'audit interne.

Citer : Banque de L'habitat, JORT (Annonces légales) n° 116 du 26 septembre 2013, p. 6218.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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