Etude Maître Abdelhamid Sbai
Huissier de justice
Menchia Route de Tunis - Immeuble Marché de Gros (En face du Banque de l'Habitat) Hammam Sousse - Sousse
Téléphone : 73.371.596
Le saisissant : Fathi Helel, boulanger, demeurant à l'avenue de Hédi Chaker Kalaa Seghira Sousse, domicile élu l'étude de son avocat Maître Mohamed Amen Allah Souilem sis à Rue des Jasmins Sousse.
Le débiteur saisi : Mustapha Helel, boulanger, domicilié à l'Avenue de Hédi Chaker Kalaa Seghira Sousse.
Titre d'exécution : grosse du jugement de premier ressort civil rendu par le tribunal de première instance de Sousse 2 sous le numéro 10602 dans l'affaire numéro 23811 en date du 6/3/2013.
Fonds de commerce : la moitié (50%) du fonds de commerce de la boulangerie sise à l'avenue de Hédi Chaker Kalaa Seghira Sousse avec tous ses éléments et ses composantes qui consistent en :
1. les éléments incorporels : le droit de bail, la clientèle, l'achalandage, la dénomination commerciale.
2. les éléments corporels : qui consistent en, la totalité des biens meubles et les équipements, les machines, la marchandise conçu pour l'exercice de l'activité commerciale comme ce qui suit : Four (ROTO 2000) - 4 grues des plats métalliques - 88 plats métalliques - machine de coupe de pain (SO.TU.FA.MAB) - table en fer et en marbre - 02 machines pour la préparation de la pâte de farine sans désignation de la marque - 01 passoire sans désignation de la marque - table en bois - 01 chaise - balance - étagère en bois. la marchandise : 19 sacs de farine - 05 paquets de levure de pain.
Prix initial : vingt sept mille et trois cent cinquante cinq dinars (27.355.000 dinars) détaillé comme suit :
1- 19.370.000 dinars pour les éléments corporels.
2- 7985.250 dinars pour les éléments incorporels.
Frais : l'acquéreur supportera tous les frais du jugement et les publicités et le procès verbal de vente, l'enregistrement et les frais du premier contrat de vente.
Date et lieu de vente : la vente a été fixée pour le mardi correspondant au huit octobre 2013 (8/10/2013) à onze heures du matin et les heures suivantes au bureau de l'huissier de justice Maître Abdelhamid SBAI Menchia Route de Tunis Immeuble de Marché de gros Bureau n°3 (en face de la Banque de l'Habitat) Hammam Sousse - Sousse. Toute personne qui à l'intention d'acheter pourra contacter l'huissier de justice et demander la consultation du cahier des charges pendant les heures du travail.
Le fonds de commerce se trouve à la circonscription du tribunal : Tribunal de première instance de Sousse 2.
L'officier public chargé de la vente et le rédacteur du cahier des charges :
Maître Abdelhamid SBAI huissier de justice, bureau d'études sis à Menchia la Route de Tunis Hammam Sousse - Sousse.
Observation : Vous ne pouvez pas participer à l'adjudication qu'après la consignation de la somme de deux mille sept cent trente cinq dinars et 500 millimes (2735.500 dinars) en espèce ou par chèque certifié, l'acquéreur supportera les frais de la saisie, les publicités et le procès verbal de vente et d'enregistrement et les frais sont annoncés le jour de la vente. La chose vendue ne sera livrée qu'après le paiement du prix en espèce ou par chèque certifié.
Huissier de justice
Maître Abdelhamid Sbai