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Location d'un fonds de commerce à Kairouan

Publié au Annonces légales n° 117 du 28 septembre 2013, page 6284 · réf. 2013H00285FCCC3

Par acte sous seing privé rédigé par Maître Guedhami Abdel Waheb, Avocat à la cour de cassation, en date du 19 septembre 2613 enregistré à la recette des finances Kairouan le 20 septembre 2013 sous le n° 13303301, Tarik Saadallah, titulaire de la CIN 01996362, a cédé à Mohamed Saadallah, titulaire de la CIN 07660468, la totalité du fonds de commerce sis à la cité commerciale 1 N 18 Kairouan.

Citer : Location d'un fonds de commerce à Kairouan, JORT (Annonces légales) n° 117 du 28 septembre 2013, p. 6284.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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