Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Vente d'un fonds de commerce à Nabeul

Publié au Annonces légales n° 117 du 28 septembre 2013, page 6283 · réf. 2013N01159FCCC2

Conformément à un contrat écrit en 10/9/2013 à la Recette des finances de Dar Chaabane El Fihri un quittance n°21697 enregistré sous le numéro 13200862, vendus et transmis avec succès M. Najah Ben Hssine Ben Mohamed Chouchane, titulaire de la carte d'identité n° 01828423 résident à l'avenue Mongi Slim Nabeul à M. Kamal Ben Mohammed Ben Ali Zoghlami, titulaire de la carte d'identité n° 00766570, à domicile au 41 rue Muawiya Ibn Hadj Wardia Tunis.

Tout le fonds de commerce spécifié dans le contrat comme un salon de Thé avec tous ses éléments matériel et moral et nommé "Titanic" ceci exploité à la locale de rue 7 novembre

Dar Chaabane El Fihri Nabeul et ils ont mettent en d'accord qu'ils doivent déclarés leurs contraintes en cas d'échéant, chez le bureau de Maître "Mohamed Belhaj Ali l'avocat au 154 rue Koweït Hammamet.

Et dont le contenu a été publié le 24/9/2013 au journal la "Presse".

Citer : Vente d'un fonds de commerce à Nabeul, JORT (Annonces légales) n° 117 du 28 septembre 2013, p. 6283.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Autres annonces « Ventes de fonds de commerce »