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Location d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 119 du 3 octobre 2013, page 6376 · réf. 2013N01194FCCC3

En vertu d'un acte enregistré à la recette des finances Dar Châabane El Fehri le 5/10/2012, quittance n° 2494, enregistrement n° 12301062,

Mme Cherifa Slimane épouse Daoued a louée à Mme Fattouma Bent Sadok Ben Ahmed Chebaane épouse Ahmed Ben Hmida la totalité du fonds de commerce «Café 1ère catégorie DREAM», sise à l'avenue de l'Environnement Dar Châabane El Fehri avec ses éléments matériels et moraux toutes les oppositions doivent être présentées au «Café DREAM», à l'avenue de l'Environnement Dar Châabane El Fehri. Les délais légaux à savoir 20 jours à partir de la date de cette publication.

Citer : Location d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 119 du 3 octobre 2013, p. 6376.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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