Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Vente d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 130 du 29 octobre 2013, page 6844 · réf. 2013S02556FCCC2

Suivant contrat de vente rédigé par l'avocat le maître Chokri Farjallah en date du 29/9/2013 et signé à la municipalité de Zaouiet Kontech, et enregistré à la recette des finances de Jemmel le 14/10/2013 sous n° 13201742 quittance n° M046658, Mr Rchid Ben Habib Mallouli, titulaire de la CIN n° 4015330 délivré le 20/7/1998, et demeurant à Av. Habib Bourguiba Jemmel, a vendu et cédé la totalité du fonds de commerce du local destiné vente de prêt à porter en détail, sis à l'avenue Habib Bourguiba Jemmel à Mme Hasna Ben Mohamed El Mili ép. Kamel Touzi, titulaire de la CIN n° 04183503 délivrée le 29/04/2005, et demeurant à cité de l'Indépendance à Jemmel, avec tous ses éléments corporels et incorporels. Les oppositions se font au local concerné, sis à l'avenue Habib Bourguiba Jemmel dans un délai de 20 jours de la date de son parution au JORT.

Citer : Vente d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 130 du 29 octobre 2013, p. 6844.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Autres annonces « Ventes de fonds de commerce »